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Bulletin Quotidien Europe N° 12731
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POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Les États membres débattront de la 'Boussole numérique pour 2030' vendredi 4 juin

Les États membres de l'Union européenne débattront, vendredi 4 juin, lors du Conseil ‘Télécommunications’, de la 'Boussole numérique' pour 2030 qui vise à tracer la voie à suivre pour l'avenir numérique de l’Union européenne, conformément à la communication spécifique de la Commission de mars (EUROPE 12674/13). 

Ainsi, les États membres seront invités à discuter des actions clés qu’il sera nécessaire de mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs et de quelles garanties l’UE pourrait apporter afin que cette transformation numérique reflète les valeurs et principes de l’Europe. 

« Cette rencontre est une grande opportunité de débattre de la stratégie de la Commission, de partager son point de vue », a estimé ce mardi un haut diplomate de l’UE. 

La 'Boussole numérique' proposée, indique le Conseil, comprendra un système de gouvernance et de suivi renforcé, afin de mesurer le rythme de la transformation numérique. Cela permettra également d’identifier les lacunes dans les capacités numériques stratégiques et de faciliter la mise en œuvre des principes numériques. Un cadre incluant un nouveau véhicule pour accélérer la mise en œuvre des projets multi-pays dans le domaine du numérique - dans le but de renforcer les capacités industrielles de l'Europe dans des domaines critiques - fait également partie de la boussole.

Voir le document 'Boussole numérique 2030 : comment tracer la voie vers l'avenir numérique de l'UE ?https://bit.ly/2SO1CCd

Gouvernance des données (DGA). Ce vendredi, les États membres seront également informés par le biais d'un rapport de progrès, de l’état d’avancement des travaux sur le règlement sur la gouvernance des données (EUROPE 12675/18).

Une clarification était demandée concernant la relation du DGA avec d’autres législations, telles que le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cet aspect restait un sujet de préoccupation pour un certain nombre d’États membres en matière d’interaction du DGA avec des lois nationales et de réutilisation des données du secteur public. 

Par ailleurs, une définition plus précise - quitte à envisager un alignement avec des terminologies déjà établies par d'autres organisations internationales, comme l’OCDE - et une clarification des dispositions relatives aux prestataires de services de partage de données sont au cœur des débats. 

Voir le rapport de progrès : https://bit.ly/2SO19zX

Cybersécurité dans l’UE. Le rapport de progrès pour la directive concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l'ensemble de l’Union sera également présenté aux représentants des États membres (EUROPE 12683/16).

Sur ce dossier, bien qu’accueillant favorablement la révision de cette directive, les États membres s’étaient notamment interrogés en matière d’harmonisation avec les législations sectorielles de membres de l’UE et avaient fait part de leur préoccupation quant l’expansion du champ d’application de la directive révisée, craignant la perte de responsabilités des États membres dans l’identification des entités essentielles et importantes. 

Voir le rapport de progrès : https://bit.ly/3wRy05k (Thomas Mangin)

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