L’Union européenne a célébré, mardi 1er juin, le début, tant attendu, des activités du Parquet européen. Une journée qui a été qualifiée d’« historique », mais minée par les nominations manquantes de certains procureurs européens délégués.
« Nous ne rêvons plus de l'avenir, nous le réalisons. Après plus de deux décennies de discussions juridiques, suivies de négociations politiques difficiles, nous avons pris moins de deux ans pour les préparatifs pratiques. Ça y est ! », s’est félicitée le procureur en chef européen, Laura Kövesi, en conférence de presse, depuis les nouveaux locaux du Parquet européen à Luxembourg.
« Je suis convaincue que les historiens de l'UE marqueront le 1er juin 2021 en gras dans leurs livres. C'est une réalisation extraordinaire pour l'Union européenne et pour les citoyens. C'est un grand jour pour les contribuables », a estimé, de son côté, la vice-présidente exécutive de la Commission européenne, Věra Jourová.
Elle s’est souvenue comment, durant son mandat de commissaire européenne à la Justice, elle a dû convaincre les États membres de rejoindre la coopération renforcée instaurant le Parquet européen. « Au début, nous n'avions que 14 États membres, aujourd'hui nous avons 22 pays participants et nous espérons qu'un autre sera bientôt prêt à nous rejoindre ». La Suède a en effet exprimé son intérêt pour rejoindre le Parquet européen en 2022.
Le lancement de ce nouvel organe, qui mènera des enquêtes et des poursuites pénales visant les fraudes liées aux dépenses et aux recettes du budget de l'UE, les fraudes transfrontières à la TVA, le blanchiment d'argent et la corruption, tombe à point nommé.
« Il est d’autant plus urgent et capital de compter sur l’action du Parquet européen alors que l’économie européenne va bientôt être dotée d’un budget très important pour la relance économique post-Covid », a souligné l’actuel commissaire européen à la Justice, Didier Reynders.
Le Parquet européen a d’ailleurs déjà été saisi de ses premières affaires : le tout premier cas venant d’Allemagne et plusieurs autres d’Italie. Selon les statistiques reçues de la part des pays participants, le Parquet européen s’attend à traiter environ 3 000 cas chaque année, mais avec NextGenerationEU, il est probable que le nombre de cas soit encore plus élevé.
Une célébration minée par les nominations manquantes
Seule ombre au tableau : la Slovénie (qui assumera la Présidence du Conseil de l’UE à partir de juillet) et la Finlande n’ont toujours pas désigné leurs procureurs européens délégués.
La cheffe du Parquet européen a critiqué à de nombreuses reprises la décision des autorités slovènes d'annuler la procédure de nomination des deux procureurs délégués slovènes au Parquet européen (EUROPE 12729/11, 12707/31).
« Personne ne peut empêcher le Parquet européen de démarrer, même si un État membre n'a pas proposé la nomination de procureurs européens délégués », a déclaré Laura Kövesi mardi.
Le règlement instaurant le Parquet européen prévoit en effet que, dans des circonstances exceptionnelles, le procureur européen d'un même État membre peut remplacer les procureurs délégués européens. Néanmoins, selon elle, l’attitude du gouvernement slovène constitue un « manque de coopération sincère ».
Didier Reynders a estimé que la Finlande devrait proposer ses candidats dans les prochaines semaines, mais pour la Slovénie, en revanche, « aucune réponse positive n’a été reçue jusqu’à présent ». La Commission entend donc demander aux autorités slovènes une explication sur les raisons qui l'ont poussée à relancer le processus ainsi que de faire preuve de transparence dans le processus de sélection.
« Bien sûr, si nous n'avons pas de réaction positive dans un avenir proche, nous analyserons toutes les voies possibles pour forcer la Slovénie à remplir les obligations qui lui incombent », a-t-il précisé.
Rappelons-le, la nomination des 22 procureurs européens ne s'était, elle non plus, pas déroulée sans encombre. Dans les cas des procureurs portugais (EUROPE 12634/11) et belge (EUROPE 12639/20), où le Conseil de l’UE avait décidé de s’écarter du classement effectué par le comité de sélection des membres du Parquet européen, des affaires sont d'ailleurs pendantes devant le Tribunal de l’UE.
La Commission européenne entend suivre de près ces affaires afin de voir s’il y a eu ou non des irrégularités dans la procédure, a indiqué Didier Reynders. Par ailleurs, des discussions avec les États membres ont été lancées sur la nécessité de modifier le mode de sélection à l’avenir, mais aucune décision n’a encore été prise à ce sujet.
De son côté, Laura Kövesi a rappelé que le Parquet européen n’était pas impliqué dans ce processus de nomination, mais a indiqué n’avoir, à ce stade, « aucun doute sur l’indépendance de tous les procureurs européens et procureurs européens délégués ». (Marion Fontana)