Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne ont poursuivi, lundi 31 mai, les négociations interinstitutionnelles (trilogue) consacrées au projet de réglement visant à instaurer des évaluations cliniques communes (EUROPE 11951/6).
Cette réunion, intervenue après un mois de travail au niveau technique, a notamment permis aux colégislateurs d’avancer sur deux points centraux du futur règlement - les articles 7 et 8 - sur lesquels les deux institutions européennes portent des revendications fondamentalement opposées.
L’article 7 encadre la mise en œuvre de la liste qui répertoriera les technologies de santé ayant été évaluées au niveau européen. Il prévoit, entre autres, une ultime vérification assurée par la Commission européenne et confère à cette dernière la responsabilité d’inscrire les technologies évaluées dans la liste.
L’article, relativement peu amendé par les eurodéputés, a en revanche été tout à fait supprimé de la position du Conseil, qui ne souhaite pas d’un mécanisme d’évaluation européen contraignant.
Même problème pour l’article 8 qui porte, quant à lui, sur l’utilisation au niveau national des rapports d’évaluation clinique réalisés au niveau européen.
Les eurodéputés requièrent que les États membres utilisent ces rapports dans leurs évaluations nationales et ne reproduisent pas individuellement ce qui aurait déjà été fait à vingt-sept. Les États membres, quant à eux, souhaiteraient se contenter de « prendre en considération » les informations disponibles au niveau européen, afin que cela « n'affecte pas leur compétence » et ne les empêche pas de « tirer leurs conclusions » sur la valeur ajoutée clinique d'une technologie de la santé.
Il n'y a toujours pas de compromis sur ces deux éléments, mais « des progrès », a confirmé à EUROPE une source européenne, mardi 1er juin.
La session de négociation menée ce lundi a en outre été l’occasion d’échanger sur l’essentiel des points politiques et d’approuver le travail assuré en amont, au niveau technique.
Les négociateurs « ont décidé de poursuivre les discussions techniques afin de préparer le prochain et, si tout va bien, dernier trilogue, prévu pour le 21 juin », a ajouté cette même source européenne. (Agathe Cherki)