L'Afrique du Sud a présenté sa proposition révisée sur la levée des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre la Covid-19, lundi 31 mai, lors d'une réunion informelle à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Plusieurs précisions sur l'initiative sud-africaine ont été apportées dans la proposition révisée. Elle détaille notamment les produits visés par la dérogation aux obligations en matière de propriété intellectuelle.
Sont ainsi visés les « produits et technologies de santé, y compris les outils de diagnostic, traitements, vaccins, dispositifs médicaux, équipements de protection individuelle et leurs matières premières ou composants ainsi que les méthodes et moyens de fabrication utilisés pour la prévention, le traitement ou l'endiguement de la Covid-19 ». La proposition initiale soumise en octobre 2020 était plus large.
Le texte révisé ajoute également une durée initiale de la dérogation de trois ans. Le Conseil général de l'OMC peut ensuite déterminer la fin de cette exemption. Là encore, aucun détail n'avait été donné dans le premier texte.
Les États-Unis, la Chine, l'Ukraine ainsi que la Nouvelle-Zélande ont rejoint le camp des 63 pays soutenant la proposition, selon un haut fonctionnaire basé à Genève.
En revanche, une douzaine de membres, parmi lesquels l'UE, ont demandé davantage de temps pour analyser le texte révisé. Le Conseil des Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) se réunit à nouveau les 8 et 9 juin pour aborder le même sujet.
L'UE a par ailleurs annoncé son intention de soumettre une proposition globale à l'OMC sur l'accès équitable aux vaccins et traitements contre la Covid-19 (EUROPE 12722/8). Elle n'a pas donné de calendrier précis, d'après la même source. (Léa Marchal)