Alors que la nomination du procureur portugais au sein du Parquet européen continue de faire controverse (EUROPE 12634/11), le Conseil de l’UE est également invité à justifier son choix dans le cadre de la nomination du procureur belge, selon plusieurs documents du Conseil de l’UE vus par EUROPE mardi 19 janvier.
Le magistrat Jean-Michel Verelst, non retenu pour le poste de procureur belge, a en effet déposé un recours en annulation (affaire T-647/20) devant le Tribunal de l’UE de la décision du Conseil de l’UE nommant les procureurs européens, en vertu de l’article 263 du TFUE. Le Conseil de l’UE a jusqu’au 26 janvier pour présenter sa défense dans cette affaire.
Dans ce cas-ci également, le Conseil de l’UE avait décidé de s’écarter du choix du comité de sélection - qui avait placé M. Verelst en tête de son classement - pour finalement nommer le magistrat Yves Van Den Berge.
Dans l'un des documents, le Conseil explique qu’il a notamment tenu compte de l’avis du collège des procureurs généraux de Belgique et du procureur fédéral, qui a rendu un avis « très favorable » à propos de M. Van Den Berge tandis qu’il a rendu des avis réservés pour les deux autres candidats.
En Belgique, la sélection des trois magistrats à proposer au Conseil de l'UE comme candidats pour siéger au sein du Parquet européen est en effet faite par le ministre de la Justice, après consultation et avis conjoint du collège des procureurs généraux et du procureur fédéral.
Pour justifier sa décision, le Conseil explique en outre qu'il a tenu compte du fait que l'avis de ces deux organes judiciaires était fondé non seulement sur les CV et les entretiens avec les candidats, mais aussi sur l'évaluation globale des performances des candidats sur l’ensemble de leurs carrières.
Les eurodéputés ont beaucoup critiqué le manque de transparence du Conseil sur les raisons qui l’ont poussé à s'écarter du choix du comité de sélection pour les candidats belges, bulgares et portugais. Le sujet sera d'ailleurs débattu mercredi 20 janvier au Parlement européen. (Marion Fontana)