La Commission européenne a décidé, mardi 19 janvier, de consulter les États membres sur un projet visant à prolonger jusqu'au 31 décembre 2021 et à adapter le cadre temporaire pour les aides d'État. Initialement adopté le 19 mars 2020, ce cadre permet de soutenir l'économie en ces temps difficiles de pandémie de coronavirus.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive responsable de la politique de la concurrence, a précisé qu’elle suggérait « d'augmenter les montants d'aide mis à la disposition des entreprises dans le cadre de certaines mesures, afin de garantir qu'un soutien efficace reste disponible ».
La Commission a envoyé aux États membres, pour consultation, un projet de proposition : - prorogeant les dispositions existantes du cadre temporaire jusqu'au 31 décembre 2021 ; - relevant les plafonds des montants limités d'aide accordés au titre du cadre temporaire (aujourd’hui 120 000 € par entreprise active dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture, 100 000 € par entreprise active dans la production primaire de produits agricoles et 800 000 € par entreprise active dans tous les autres secteurs) ; - permettant aux États membres de convertir à un stade ultérieur les instruments remboursables accordés (y compris les prêts) jusqu'à 800 000 euros par entreprise en subventions directes.
Les États membres ont maintenant la possibilité de formuler des commentaires sur le projet de proposition de la Commission. Lien vers le communiqué : http://bit.ly/3iu7fOD (Lionel Changeur)