La sortie définitive du Royaume-Uni de l'Union européenne ainsi que le lancement du Plan de relance européen Next Generation EU constituent des opportunités pour renforcer le rôle de l'euro sur la scène internationale, estime la Commission européenne dans une communication dévoilée mardi 19 janvier.
Pour y parvenir, l'institution européenne préconise des actions ciblées dans trois domaines : - promouvoir l'utilisation de la monnaie unique dans la finance mondiale et en tant que monnaie de réserve ; - renforcer la résilience des infrastructures de marché dans l'UE ; - appliquer de façon uniforme le régime européen des sanctions dans le domaine des affaires étrangères.
Avec Next Generation EU, la Commission européenne empruntera jusqu'à 750 milliards d'euros sur les marchés, faisant de l'UE « un acteur majeur sur les marchés financiers », a considéré le vice-président Valdis Dombrovskis. Et « 30% » des titres émis dans le cadre du Plan de relance européen seront des 'obligations vertes' ('green bonds'), a fait valoir le commissaire à l'Économie, Paolo Gentiloni.
Interrogé par EUROPE, M. Dombrovskis a certes admis que l'UE entrait par ce biais sur un territoire inexploré jusqu'à présent et qui renforcera inévitablement le rôle de l'euro via des émissions massives, temporaires, mais à très long terme. Mais il n'a pas souhaité se fixer sur la terminologie, en qualifiant les futurs titres émis d'euro-obligations. Pour M. Gentiloni, les titres émis seront sûrs ('safe assets') et, même si elle découle d'une décision extraordinaire, cette démarche « pourrait constituer un bon exemple pour le futur, si cela marche ».
Parmi les autres initiatives identifiées, la Commission continuera de soutenir le développement des produits financiers dérivés libellés en euro sur les marchés des matières premières comme de l'énergie. Entre 2018 et 2020 la part des contrats gaziers signés en euros est passée de 38% à 64%. Autre piste évoquée : la création à moyen terme d'un euro numérique, avec la création d'un groupe de travail ad hoc avec la BCE (EUROPE 12595/3).
Réduire la dépendance vis-à-vis de l’étranger
Par ailleurs, l'institution européenne veut protéger les infrastructures essentielles de ses marchés financiers, comme les bourses, les banques, les contreparties centrales ou encore les dépositaires centraux de titres, contre les interférences de l'étranger.
Une de ses grandes préoccupations concerne notamment les énormes quantités de contrats libellés en euros qui sont compensés et réglés par des contreparties centrales (CCP) hors de l'UE et surtout au Royaume-Uni.
La Commission européenne a, pour le moment, accordé une décision d'équivalence aux chambres centrales de compensation britanniques, jusqu’au 30 juin 2022, qui permet à ces dernières de continuer de compenser les transactions en euros pour des clients basés dans l'UE (EUROPE 12564/9). La décision avait été prise afin de donner plus de temps aux CCP de l'UE pour développer leur capacité à compenser les transactions concernées.
« Le fait qu'une grande partie des contrats libellés en euros sont compensés en dehors de l'UE constitue un point de vulnérabilité. Et le message adressé au secteur est clair : les entités financières de l'UE devraient réduire leur exposition aux contreparties centrales britanniques et les contreparties centrales de l'UE doivent renforcer leurs capacités », a souligné la commissaire européenne aux Services financiers, Mairead McGuinness.
La Commission mettra ainsi en place un groupe de travail chargé d'évaluer les éventuels problèmes techniques liés au transfert de contrats libellés en euros ou dans d'autres monnaies de l'UE à des CCP établies dans l'UE. L'impact sur l'économie réelle sera également pris en compte, assure-t-elle, annonçant des recommandations d'ici à la mi-2021.
De façon plus large, la Commission, en coopération avec la BCE et les autorités européennes de surveillance financière (AES), analysera les vulnérabilités des sociétés d'infrastructure de marchés concernant l'application extraterritoriale illégale de mesures unilatérales prises par des pays tiers afin d'agir pour remédier à ces vulnérabilités.
La Commission étudiera aussi les moyens d'assurer un flux ininterrompu de services financiers essentiels, y compris de paiements, avec les entités ou les personnes de l'UE visées par l'application extraterritoriale de sanctions unilatérales de pays tiers. Objectif : améliorer l'efficacité d'instruments tels que l'Instrument de soutien aux échanges commerciaux (INSTEX) pour faciliter les paiements liés au commerce légitime entre l'UE et l'Iran.
La Commission précise qu’elle examinera d’autres options « politiques » pour dissuader et contrecarrer davantage l’application de mesures extraterritoriales, notamment en modifiant le règlement (2271/96), plus connu sous le nom de 'loi de blocage'. Cette dernière est actuellement utilisée pour contrer les mesures américaines à l’encontre de l’Iran.
Pourraient notamment être clarifiées les procédures permettant aux personnes physiques et morales de récupérer en justice les dommages subis du fait de ces mesures extraterritoriales, et renforcées les mesures nationales visant à bloquer la reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères et les jugements fondés sur les mesures extraterritoriales. La Commission envisage d'intervenir dans des procédures étrangères pour soutenir des entreprises et des particuliers de l'UE.
Le renforcement de la coopération sur les sanctions à l’international, en particulier avec les membres du G7, dont font partie les États-Unis, est un autre axe de travail.
Renforcer la mise en œuvre des sanctions européennes
La Commission propose également de renforcer la mise en œuvre des sanctions de l’UE. Celle-ci va donc développer une base de données, le registre ‘Sanctions Information Exchange Repository’, afin de permettre la notification et l'échange rapide d'informations entre les États membres et la Commission sur la mise en œuvre et l'exécution des mesures restrictives. Elle envisage aussi que des points de contact uniques soient identifiés dans les États membres pour renforcer l'application des sanctions européennes, notamment leur dimension transfrontière. Enfin, sera mis en place un système permettant le signalement anonyme des cas de contournement de sanctions, y compris le lancement d'alertes.
Voir la communication : https://bit.ly/3iqrP2e (Mathieu Bion, Marion Fontana, Camille-Cerise Gessant)