La Commission européenne a adopté, lundi 21 septembre, une décision d’équivalence avec la législation de l'Union européenne des règles britanniques prudentielles relatives aux chambres centrales de compensation (CCP) limitée à 18 mois (EUROPE 12560/24).
La décision, qui avait été annoncée dans la communication de juillet sur l'état de préparation au Brexit (EUROPE 12524/10), s’appliquera donc à compter du 1er janvier 2021 - date à laquelle le Royaume-Uni aura quitté le marché unique - et jusqu’au 30 juin 2022. Concrètement, elle permettra aux CCP britanniques de continuer de compenser les transactions en euros pour des clients basés dans l'UE après la fin de la période de transition.
« La forte dépendance du système financier de l'UE à l'égard des services fournis par les contreparties centrales basées au Royaume-Uni soulève d'importantes questions liées à la stabilité financière », rappelle la Commission, qui veut, par cette décision, donner plus de temps aux CCP de l'UE pour développer leur capacité à compenser les transactions concernées et aux membres compensateurs de l'UE suffisamment de temps pour réduire leur exposition aux infrastructures de marché du Royaume-Uni.
Cette décision vise aussi à donner à l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) le temps de procéder à un examen complet de l'importance systémique des CCP britanniques pour l'UE et de prendre toute mesure appropriée pour faire face aux risques de stabilité financière, y compris recommander à la Commission de ne pas reconnaître une CCP britannique ou de lui retirer sa reconnaissance d'équivalence, précise le texte.
La Commission pouvant modifier ou suspendre à tout moment cette décision en cas d’évènements ayant une incidence sur la reconnaissance de l’équivalence, elle prévient que l’échange d’informations et la coordination des activités de surveillance entre l’ESMA et la Banque d’Angleterre constituent une condition essentielle au maintien de cette décision.
Voir la décision : https://bit.ly/2RM7NTC (Marion Fontana)