La Commission européenne a ouvert, lundi 21 septembre, une enquête approfondie afin de déterminer si l'attribution par les autorités polonaises d'un bloc de fréquences à Sferia S.A. (ci-'Sferia') aux fins de la fourniture de services 4G est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Sferia est un opérateur de télécommunications polonais.
La Commission a reçu des plaintes d'opérateurs de télécommunications concurrents selon lesquelles, en 2013, les autorités polonaises avaient attribué à Sferia un bloc de fréquences de la ‘bande du dividende numérique’ de 800 MHz, sans procédure de sélection, sans coût supplémentaire et sans obligations de couverture.
Selon les plaignants, l'attribution de radiofréquences mobiles à Sferia en 2013 n'était pas conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
La Commission considère qu'il est possible que Sferia se soit vu octroyer des fréquences de 800 MHz par les autorités polonaises à des conditions plus favorables que d'autres opérateurs et que, par conséquent, l'attribution ait pu constituer une aide d'État.
La Commission examinera également si une éventuelle différence de traitement entre Sferia et d'autres opérateurs, si elle devait être confirmée, était justifiée et si l'attribution en question a pu procurer à Sferia un avantage économique indu par rapport à ses concurrents, en violation des règles de l'UE en matière d'aides d'État. (Lionel Changeur)