La taxation du numérique est un « devoir politique » plus qu’une source importante de revenus pour l’UE, a reconnu le commissaire européen à la Fiscalité, Paolo Gentiloni, lors d’une conférence en ligne organisée par la Commission, lundi 21 septembre.
Invité à détailler les priorités de la Commission européenne en matière de fiscalité, M. Gentiloni a insisté sur la création de nouvelles ressources propres pour non seulement rembourser le Plan de relance européen, mais aussi pour mettre en place un système d’imposition plus juste.
« C'est, dans un sens, maintenant ou jamais (...), avec cet élan politique, qu'il faut introduire de nouvelles ressources propres et rendre notre système plus équitable, ou il sera beaucoup plus difficile de le faire dans 5 ans », a-t-il estimé.
Interrogé sur la taxation du numérique comme ressource propre potentielle, M. Gentiloni a confirmé que la Commission entendait s’attaquer aux « grands gagnants » de la crise de la Covid-19, à savoir les plateformes numériques. « Nous savons tous que nous n'aurons pas des milliards et des milliards provenant de cette taxation numérique », a-t-il néanmoins reconnu.
Un constat qui a été partagé par le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, et la présidente de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen, Irene Tinagli (S&D, italienne), lors de la conférence.
D'autres mesures, comme celles présentées fin juillet par la Commission (EUROPE 12528/2) pour mieux lutter contre l'évasion fiscale, pourraient, selon Paolo Gentiloni, engendrer des recettes beaucoup plus importantes si elles sont toutes mises en œuvre correctement.
Par ailleurs, le commissaire s’est dit « encouragé » par les discussions qui se sont tenues entre les ministres européens des Finances à Berlin sur les ressources propres à la mi-septembre (EUROPE 12559/15).
Un des défis pour la Commission sera notamment de combiner la révision du système d’échange de quotas d’émission (SCEQE) avec le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, à la fois sur le plan technique mais aussi du point de vue du commerce international, a-t-il expliqué. L’étude d’impact sera finalisée fin octobre et, après avoir consulté les États membres, la Commission présentera une proposition en juin 2021, a-t-il dit.
De son côté, Irene Tinagli a rappelé l’importance qu’attache le PE aux nouvelles ressources propres, pas seulement pour rembourser les dettes communes, mais aussi pour s’assurer de protéger, de maintenir et potentiellement d'étendre les programmes de l’UE. (Marion Fontana)