Le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell, d’un côté, et les pays européens de l’E3+3 (Allemagne, France, Royaume-Uni), de l'autre, ont rappelé, dimanche 20 septembre, que les Américains, ne participant plus à l’accord sur le nucléaire avec l’Iran, ne pouvaient pas entamer le processus de rétablissement des sanctions de l'ONU en vertu de la résolution 2231 du Conseil de sécurité de l'ONU.
Dans la nuit du 19 au 20 septembre, un mois après avoir annoncé le déclenchement de la procédure de 'snapback', les États-Unis ont unilatéralement proclamé le retour aux sanctions des Nations unies contre l'Iran (EUROPE 12544/11).
Ainsi, prenant note de l’annonce américaine, le Haut Représentant a rappelé que les États-Unis ont unilatéralement cessé de participer au plan d’action conjoint (JCPOA) en mai 2018 et n'ont participé à aucune activité liée au JCPOA depuis lors. « Ils ne peuvent donc pas être considérés comme un État participant à la JCPOA et ne peuvent pas entamer le processus de rétablissement des sanctions de l'ONU en vertu de la résolution 2231 du Conseil de sécurité de l'ONU », a souligné le Haut Représentant. Avant d’ajouter que « par conséquent, les sanctions levant les engagements pris dans le cadre du JCPOA continuent de s'appliquer ».
La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont le même point de vue, estimant que les États-Unis ne sont plus un participant au JCPOA et donc que « la notification prétendument fondée sur le paragraphe 11 de la résolution du Conseil de sécurité 2231, reçue de la part des États-Unis et transmise aux États membres du Conseil de sécurité, est sans effet en droit ». « Il en découle que toutes décisions ou actions qui seraient prises sur le fondement de cette procédure ou de son issue sont sans effet en droit », ont-ils ajouté.
Le Haut Représentant, tout comme l’E3, ont tous rappelé leur objectif de préserver l’accord sur le nucléaire iranien. (Camille-Cerise Gessant)