Les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE ont réalisé certains progrès, lundi 21 septembre à Bruxelles, sur les aspects ‘architecture verte’ et ‘modèle de mise en œuvre’ de la politique agricole commune (PAC) post-2020. Ils espèrent parvenir à une ‘orientation générale’ sur la future PAC en octobre, afin de lancer dans la foulée les négociations avec le Parlement européen en vue de trouver un accord complet.
Julia Klöckner, la ministre allemande de l’Agriculture présidente en exercice de ce Conseil, a noté, après le débat de lundi, qu’il y avait « beaucoup de points d’accord » sur les principaux aspects de la PAC. Elle a relevé que les délégations soutenaient le calendrier proposé (orientation générale en octobre) et le haut niveau d’ambition sur l’architecture verte de la PAC.
Janusz Wojciechowski, le commissaire européen à l’Agriculture, a déclaré après le débat des ministres : « Nous nous rapprochons d’un compromis » sur la PAC. Il faut une PAC efficace qui atteigne ses objectifs, notamment en matière de climat, a-t-il ajouté. « Il faut rester flexible dans la mise en œuvre en veillant à ne pas retirer l’aspect commun de la PAC », a-t-il ajouté.
Architecture verte. Plusieurs pays de l’UE (France, Espagne, Portugal, Pays-Bas, République tchèque, pays scandinaves) ont soutenu les idées de la Présidence allemande en faveur de programmes écologiques obligatoires pour les États membres et sur l'affectation d'une part minimale du budget des paiements directs aux programmes écologiques. La Présidence a présenté une approche à deux niveaux visant à définir un budget minimum et comportant une première ‘phase pilote’ au cours de laquelle un mécanisme est proposé en vue d'éviter les pertes de fonds. Plusieurs pays ont soutenu l’idée d'une phase ‘d’apprentissage’ durant deux ans.
La France a insisté sur le besoin de maintenir un « cadre commun » sur les exigences environnementales.
Le Danemark a demandé des objectifs écologiques bien clairs, en tenant compte, s’agissant du pourcentage minimum, de l’ensemble de la période pour permettre au pays de « rattraper son retard ». Ce pays a suggéré d’utiliser le modèle suivi pour les jeunes agriculteurs (pourcentage minimum appliqué au premier et aussi au second pilier de la PAC).
La Suède a également soutenu l’affectation d’une part minimale des paiements directs aux programmes écologiques.
L’Italie, au contraire, s’est prononcée contre un budget minimum des aides directes affecté aux écorégimes. « Il faut une marge de manœuvre maximale sur l’affectation des ressources », a fait valoir la ministre italienne. Le Luxembourg est aussi contre un pourcentage minimal, de même que la Finlande, notamment.
Pour la Roumanie, ce sont les États membres qui devraient décider du budget minimum.
La Slovaquie a estimé que les programmes écologiques ne devaient pas être obligatoires.
Le ministre polonais a demandé d’exclure les petits agriculteurs de la conditionnalité des aides.
Certains pays, comme la Pologne et la Roumanie, ont demandé une hausse des aides dites ‘couplées’.
La France a plaidé pour un paiement redistributif obligatoire.
Modèle de mise en œuvre. La Finlande et le Danemark ont salué les suggestions de la Présidence allemande sur le nouveau modèle de mise en œuvre.
La France, au contraire, a exprimé des « réserves » et a suggéré, avec l’Espagne, d’instituer un groupe de travail entre les pays de l'UE et la Commission pour simplifier le 'cadre de performance'. Un cadre trop rigide conduirait à limiter l'ambition environnementale par crainte de sanctions financières, a dit le ministre français.
Mesures transitoires. Plusieurs pays ont demandé, dans le cadre des mesures transitoires de la PAC, de pouvoir utiliser dès 2021 et 2022 les fonds du Plan de relance destinés aux agriculteurs. PE et Conseil doivent encore se mettre d’accord sur ce point. (Lionel Changeur)