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Bulletin Quotidien Europe N° 12564
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BRÈVES / FiscalitÉ

Transparence fiscale pays par pays, la Présidence allemande du Conseil promet de soutenir tout processus décisionnel

21/09/2020 (Agence Europe)Le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, a assuré, lundi 21 septembre, lors d’une conférence en ligne organisée par la Commission européenne (voir autre nouvelle), que la Présidence allemande du Conseil de l'UE ne ferait pas obstacle au processus de prise de décision sur la proposition de transparence fiscale pays par pays ('country by country reporting' – CBCR). Selon lui, une « grande majorité » se dessinerait en faveur de la proposition, bloquée au Conseil depuis des années (EUROPE 12384/3), et le sujet pourrait « bientôt » faire son retour à l'agenda ministériel. Le ministre n’a néanmoins pas donné d’engagement quant au soutien de son pays à cette proposition. « En tant que gouvernement, nous n'aurons pas de position commune sur la question, mais, en tant que Présidence, nous soutiendrons tout débat et tout processus de prise de décision et c'est ce que nous examinons actuellement », a-t-il dit. (MF)

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