Les ministres des Affaires européennes de l’UE feront le point, mardi 22 septembre, sur plusieurs dossiers d'importance, dont celui de la future relation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, en compagnie de Michel Barnier, le négociateur en chef de l’UE.
Le climat s’est tendu entre les deux partenaires avec la présentation d’un projet de loi britannique sur le marché intérieur remettant en cause l’Accord sur un Brexit ordonné et notamment son protocole nord-irlandais.
Au cours du Conseil 'Affaires générales', « la confiance et le soutien à Michel Barnier seront réaffirmés », a indiqué une source diplomatique jeudi 17 septembre. La réunion servira aussi à rappeler qu’il reste environ « trois semaines ensuite » pour trouver un accord sur la relation future. « On verra si cela est possible », a indiqué cette source.
L’important pour les Vingt-sept est de ne « pas surréagir » aux événements outre-Manche. Le diplomate a ainsi rappelé les options sur la table : - « saisir la Cour de justice » de l'UE en cas de manquement britannique à l’accord de retrait, une option « en discussion » ; - « poursuivre les négociations sur le futur accord de libre-échange, mais ne pas le ratifier sans la pleine application de l’accord de retrait » ; - mettre un terme aux discussions.
Cette dernière option n’est pas envisagée par les Vingt-sept, à ce stade.
« Il faut continuer à négocier », a déclaré lundi 21 septembre le Secrétaire d'État français aux affaires européennes, Clément Beaune, qui « n'imagine pas que le Royaume-Uni dégrade sa signature internationale ».
Coordination contre la Covid-19
Les ministres seront aussi invités à débattre de la coordination au niveau européen des mesures nationales contre la Covid-19 et leurs effets sur la libre circulation des personnes, des biens et services.
Après que les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont adopté un rapport de progrès le 18 septembre (EUROPE 12563/6), le Conseil 'Affaires générales' tentera de réaliser de nouvelles avancées.
L’UE est actuellement « un grand bazar avec de nombreux codes couleur », selon un diplomate.
Vendredi, le Coreper s'est accordé partiellement sur le type de données devant servir de référence aux cartographies hebdomadaires du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et sur une règle d’information des mesures ayant un impact sur les pays voisins d’au moins 24 heures. Des questions restent ouvertes, comme l’harmonisation des mesures à activer en cas de retour des zones à risques.
Le Parlement a adopté sa propre résolution sur le sujet le 17 septembre (EUROPE 12562/16).
État de droit. Les procédures dites 'article 7' sur le respect de l'État de droit vis-à-vis de la Hongrie et de la Pologne seront aussi à l’ordre du jour de la réunion ministérielle, mardi.
Dans l’attente d’une éventuelle nouvelle audition des deux pays par le Conseil en décembre, la Commission fera le point sur la situation et les différentes procédures ouvertes. Sur la Pologne, la vice-présidente de la Commission, Věra Jourová, avait dressé un tableau plutôt négatif la semaine dernière devant les eurodéputés (EUROPE 12560/5).
Les ministres sont ici confrontés à un dilemme : l’article 7 du traité n’est pas le plus efficace, en raison d'un recours rapide à l’unanimité, mais il permet de maintenir « la pression » politique pour ce qui est des réformes entreprises, selon un diplomate.
« Il ne s'agit pas d'arrêter les procédures 'article 7' », qui, en raison de leur longueur et de la procédure, « ne suffisent pas », a déclaré M. Beaune. D'où, selon lui, l'importance de les compléter avec un mécanisme conditionnant l'octroi du budget de l'UE post-2020 au respect de l'État de droit (voir plus bas).
La Commission présentera à la fin du mois un premier rapport sur le respect de l'État de droit dans tous les États membres, premier exercice d'un mécanisme transversal. Au Parlement, la commission compétente a adopté, lundi, sa position en la matière (EUROPE 12563/4).
Sommet européen extraordinaire. Les ministres prépareront les discussions sur la situation en Méditerranée orientale et en Biélorussie (voir autre nouvelle) qui se tiendront lors du sommet européen extraordinaire convoqué à Bruxelles, jeudi 24 et vendredi 25 septembre.
« Nous ne sommes pas à la recherche d'une escalade, de sanctions », mais la position de la France, rejointe par de nombreux États membres, est une « ligne de fermeté » en Méditerranée orientale face à des actions unilatérales et des provocations de la Turquie, a indiqué M. Beaune. Il a constaté « un geste d'apaisement » turc vis-à-vis de la Grèce, même si des navires turcs demeurent dans les eaux territoriales chypriotes.
En ce qui concerne le marché intérieur et la politique industrielle de l'UE, les Vingt-sept devraient aussi se prononcer pour l'approfondissement du marché unique dans le domaine des services, la révision des règles de concurrence, notamment pour tenir compte du rôle systémique des plateformes numériques, et la protection contre les pratiques commerciales déloyales au sein de l'Union.
Voir le projet de conclusions du sommet daté du 14 septembre : https://bit.ly/3knMbsH
CFP 2021-2027. Mardi, les ministres feront le point sur les négociations interinstitutionnelles sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, après les discussions qu'ont menées, lundi, la chancelière allemande, Angela Merkel, et les présidents de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et du Parlement européen, David Sassoli.
M. Beaune a estimé « réaliste » qu'un mécanisme conditionnant aide du budget de l'Union européenne et respect de l'État de droit par les pays bénéficiaires puisse être en place d'ici la fin de 2020, la Commission devant faire des propositions concrètes « dans quelques jours ». La France défend un champ d'application le plus large possible pour ce mécanisme qui doit d'abord faire l'objet d'un accord à la majorité qualifiée des États membres avant que le Conseil négocie avec le PE.
Vendredi, les négociateurs du trio institutionnel ont effectué des progrès sur la question des ressources propres au budget de l'UE (EUROPE 12563/5). Une nouvelle session de négociation en trilogue est programmée au 28 septembre. (Solenn Paulic, Mathieu Bion)