La commissaire européenne à l’Innovation et la Culture, Mariya Gabriel, a assuré aux eurodéputés que la Commission européenne ne comptait pas baisser les bras sur la libre prestation de services au sein du marché intérieur, lundi 18 janvier en soirée, à l’occasion d’un débat sur la question en session plénière.
« Comme vous l’avez vu, nous avons décidé de retirer les propositions sur les notifications dans le cadre de la directive Services et la carte électronique dans le programme de travail de la Commission pour 2021 », a concédé la commissaire, qui parlait au nom de Thierry Breton, le commissaire au Marché intérieur.
Toutefois, pour Mme Gabriel, il ne s’agit pas d’un « abandon » des ambitions de la Commission. « Au contraire, alors que nous regrettons qu’il n’ait pas été possible de poursuivre ces initiatives avec vous, nous allons mobiliser toutes nos ressources pour dessiner une nouvelle route », a confirmé la commissaire.
La Commission compte en effet présenter un rapport sur le rôle du marché intérieur, qui devrait être présenté le 17 mars en même temps que la mise à jour de la stratégie industrielle (EUROPE 12605/14). Ce rapport devrait comporter une partie dédiée aux services.
Débat animé au Parlement européen
L’intervention de la commissaire portait sur un rapport relatif au renforcement du marché unique et de la libre circulation des services porté par Morten Løkkegaard (Renew Europe, danois), qui devrait être mis au vote mercredi 20 janvier en plénière. M. Løkkegaard est connu pour avoir été le rapporteur malheureux sur le projet de carte électronique ‘services’ (EUROPE 11986/16).
Les débats ont été houleux entre, d'un côté, les pro-libéralisation, schématiquement les groupes politiques PPE, CRE, Renew Europe, avec des disparités régionales - les délégations nationales issues de l’Est, des pays scandinaves étant souvent plus libéraux que celles d’Europe de l’Ouest -, et de l'autre côté les groupes Verts/ALE, S&D et La Gauche, qui veulent avant tout lutter contre le dumping social.
À ce titre, Marc Botenga (La Gauche, belge), prenant la parole au nom de la commission ‘Emploi et Affaires sociales’, a regretté que les éléments de l’avis de la commission de l'Emploi et des Affaires sociales (EMPL) n’aient pas été repris par le libéral danois, son rapport ne contenant aucune mention du dialogue social ni des travailleurs mobiles. « C’est un rapport très très mauvais du côté social », a confirmé à EUROPE une source parlementaire. (Pascal Hansens)