Le Comité militaire de l’Union européenne (EUMC) a recommandé, selon un document transmis aux délégations des États membres le 15 janvier et obtenu par EUROPE, l’élaboration d’une méthodologie et de critères précis pour les propositions de modalités renforcées de participation des États tiers aux missions et opérations de PSDC, conformément au cadre institutionnel de l'UE.
Selon l’EUMC, les conditions de base pour qu’un État tiers devienne un 'partenaire participant à la PSDC' devraient être : un accord-cadre de participation (APP) avec l'UE et un accord sur la sécurité de l'information (ASI) en vigueur, la relation de bon voisinage avec les États membres, le partage des valeurs et des principes de l'UE et le respect du droit international.
Le Comité militaire se dit favorable à la création d’un ‘mécanisme consultatif des partenaires’ informel de la PSDC, présidé par le Service européen pour l'Action extérieure (SEAE) afin de fournir aux États tiers et aux organisations internationales, à un stade précoce, des informations sur l'approche initiale de l'UE concernant des théâtres de crise spécifiques où l'UE envisage d'utiliser ses instruments de PSDC.
Pour l'EUMC, le Comité politique et de sécurité (COPS) devrait jouer un rôle de premier plan dans la définition des conditions préalables nécessaires pour rejoindre le ‘mécanisme consultatif des partenaires’, de la méthodologie et des critères précis pour ce mécanisme, conformément au cadre institutionnel et aux procédures de l'UE.
« Afin que l'UE conserve la propriété de chaque mission/opération PSDC, la part maximale de chaque contribution d'un État tiers ainsi que la part maximale totale de la contribution des États tiers doivent être précisées », estime l’EUMC.
L’UE devrait aussi étudier davantage les options, notamment en termes de financement ou de capacités, pour faciliter la contribution des États tiers potentiels et participants aux missions et opérations de PSDC.
En octobre, le SEAE avait proposé de renforcer le dialogue avec les pays tiers participant aux missions et opérations de PSDC (EUROPE 12584/17). (Camille-Cerise Gessant)