L'intergroupe du Parlement européen pour les minorités traditionnelles, les communautés et les langues nationales a fait part, mardi 19 janvier, à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, ainsi qu'à la vice-présidente chargée des Valeurs et de la transparence, Věra Jourová, de sa « profonde déception » quant à la décision de l'institution de ne pas donner suite à l'initiative citoyenne européenne (ICE) pour la 'diversité en Europe' (EUROPE 12638/23).
La Commission avait en effet annoncé, vendredi 15 janvier, qu'elle n'adopterait aucun des neuf actes législatifs proposés dans le cadre de cette ICE.
« Bien qu'il existe des limites juridiques à ce que peut faire l'UE pour la protection et la promotion des minorités nationales et linguistiques autochtones traditionnelles, de nombreuses compétences de l'UE concernent directement la situation particulière des personnes appartenant à des minorités », estiment les présidents de l'intergroupe dans une lettre également signée par 64 eurodéputés.
L'intergroupe regrette d'autant plus cette décision que la Cour de Justice de l'UE avait « fermement » attesté, en 2019 (EUROPE 12334/15), que rien n'empêchait la Commission de soumettre des propositions en la matière.
Pour l'ONG Democracy International, enfin, l'absence de réaction aux initiatives ayant réuni le nombre requis de signatures nuit à la crédibilité du « seul instrument de démocratie directe transnationale au monde » que constitue l'ICE ainsi qu'à « la démocratie participative européenne ». (Agathe Cherki)