Les négociations entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE sur le règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale pourraient reprendre dès le début de février, selon des informations obtenues vendredi 15 et lundi 19 janvier.
L’objectif serait d’avoir un accord interinstitutionnel le plus rapidement possible. Une source mentionne que cet accord pourrait intervenir avant le prochain Conseil ‘Emploi et Politique sociale’ (EPSCO), prévu le 15 mars prochain.
Pour ce faire, la Présidence portugaise du Conseil de l'UE compterait obtenir un nouveau mandat de négociation sur le règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale pour avoir une position nette et avancer dans les négociations. La stratégie portugaise trancherait alors avec celle adoptée par la Présidence allemande, qui avait consulté les délégations sur des points précis sans chercher à renouveler le mandat de négociation du Conseil (EUROPE 12587/19).
Les négociations interinstitutionnelles n’avaient pas abouti en décembre dernier, trébuchant notamment sur la question de la notification préalable avant l’envoi du travailleur (EUROPE 12618/24). (Pascal Hansens)