Les ministres européens des Finances ont planché, mardi 19 janvier, sur la préparation des plans nationaux de relance que les États membres doivent soumettre avant fin avril à la Commission européenne, dans le cadre du Plan de relance européen Next Generation EU.
Lors d'une discussion au cours de laquelle la moitié des États membres ont présenté leurs travaux, a été évoquée l'importance d'inclure des réformes dans les plans nationaux, en plus des investissements envisagés.
La nécessité de renforcer « le volet 'réformes' » et d'intégrer les recommandations par pays de politique socioéconomique a clairement été mentionnée, a indiqué une source européenne à l'issue du Conseil 'Ecofin'. Sur cette question, a-t-elle ajouté, plusieurs pays ont néanmoins souligné l'importance de consulter au niveau national les parties prenantes afin qu'elles s'approprient la démarche et facilitent la concrétisation d'un plan national.
Au nom de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis a estimé que les travaux avançaient bien, l'idée étant de travailler le plus en amont possible avec les délégations nationales pour faciliter une adoption rapide de leur plan national au printemps. À ce stade, a-t-il indiqué, « onze États membres » ont soumis un projet tandis que d'autres n'ont présenté que certains composants.
Le vice-président de l'institution européenne a rappelé que le règlement instaurant la Facilité pour la relance et la résilience, l'instrument budgétaire au cœur de Next Generation EU qui verra officiellement le jour en février (EUROPE 12626/1), impose de consacrer 37% et 20% des plans respectivement aux objectifs climatiques et numériques et que chaque projet ne soit pas nocif pour le climat ni pour l'environnement ('do not harm' principle).
En outre, a souligné M. Dombrovskis, il est important de faire preuve d'un « niveau élevé d'ambition dans le respect des recommandations par pays » et de « définir précisément les jalons et les objectifs » intermédiaires qui, s'ils sont atteints, permettront le versement des tranches d'aide financière pendant la durée de vie de la Facilité. Même chose pour la mise sur pied de mécanismes robustes de contrôle afin de garantir que l'argent soit dépensé conformément à ce qui aura été agréé.
Lundi, le président de l'Eurogroupe, Paschal Donohoe, avait aussi évoqué l'équilibre à trouver entre les investissements et les réformes dans les plans nationaux de relance (EUROPE 12638/4).
Sur base de recommandations de la Commission, il reviendra au Conseil de l'UE d'approuver formellement les plans nationaux. Comme les États ne seront pas tous prêts en même temps, cette adoption aura lieu par groupes de pays, a prédit cette source. Et de mentionner le débat en cours sur l'organe interne du Conseil le plus adéquat pour décider, le Comité économique et financier ayant un positionnement budgétaire plus strict ('hawkish') que d'autres enceintes. (Mathieu Bion)