La Commission européenne a regretté, vendredi 28 mai, la décision des autorités slovènes d'annuler la procédure de nomination des deux procureurs délégués slovènes au Parquet européen (EPPO) et elle leur a demandé de procéder à ces nominations « de toute urgence ».
La Slovénie et la Finlande sont les deux derniers États membres parmi les vingt-deux pays de l'Union européenne participant au Parquet européen à n'avoir pas nommé leur procureur délégué.
Jeudi 27 mai, Laura Kövesi, procureur en chef du Parquet européen, a eu des mots durs vis-à-vis de la Slovénie, qui assumera par ailleurs la Présidence semestrielle du Conseil de l'Union européenne à partir de juillet. « Nous n'avons pas été mis en place pour permettre à quiconque de ranger les affaires dans un tiroir. L'EPPO peut commencer à fonctionner sans les procureurs délégués européens slovènes. Mais cela signifie que le niveau de protection des intérêts financiers de l'UE va diminuer en Slovénie », a-t-elle déclaré dans un communiqué. Et d'ajouter : « Le manque manifeste de coopération sincère des autorités slovènes avec l'EPPO mine sérieusement la confiance dans le fonctionnement efficace des systèmes de gestion et de contrôle des fonds européens en Slovénie ».
Une telle situation ne remet toutefois pas en cause le démarrage officiel des travaux du Parquet au 1er juin (EUROPE 12727/7). Il existe « des solutions temporaires pour de telles circonstances », a indiqué un porte-parole de la Commission, Christian Wigand.
La Hongrie, la Pologne et la Suède ont décidé de ne pas participer au Parquet européen, dont la mission sera d'enquêter sur des cas de fraudes et d'infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'UE. Le Danemark et l'Irlande bénéficient d'une exemption ('opt out') dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. (Mathieu Bion)