La finalisation, dans tous les États membres, de la procédure de ratification de la décision sur les ressources propres au budget de l'Union européenne autorise la Commission européenne à arrêter sa stratégie de financement du Plan de relance européen Next Generation EU pour 2021, les opérations de levée de capitaux sur les marchés devant débuter courant juin.
Jeudi 27 mai, le commissaire européen au Budget, Johannes Hahn, s'est félicité qu'après les votes aux parlements polonais et autrichien, l'ensemble des États membres aient ratifié la décision 'ressources propres'. Il s'est dit confiant que la finalisation de toutes les procédures aura lieu « encore en mai ».
« Aux Pays-Bas, en Autriche, en Hongrie, en Roumanie et en Pologne », certaines formalités demeurent nécessaires, telles que la promulgation de la mesure nationale de ratification et/ou sa notification formelle à l'échelon européen, a indiqué Balazs Ujvari, porte-parole à l'institution européenne, vendredi 28 mai.
Cette dynamique positive « permet à la Commission d'aller sur les marchés financiers déjà avant fin juin », a-t-il indiqué. Il n'a pas pu être plus précis sur le calendrier, faisant valoir que la levée de capitaux dépendra des conditions du marché et des opérations de financement des États membres qui auront lieu en juin.
La semaine prochaine, l'institution européenne devrait adopter une décision dans laquelle elle fixera un plafond pour les montants qu'elle empruntera en 2021, détaillera son plan de financement pour les six prochains mois et identifiera les entités financières qui l'aideront à mener à bien ses opérations de levée des capitaux sur les marchés au nom des Vingt-sept.
Les premiers capitaux levés seront alloués aux plans nationaux de relance ayant reçu le feu vert définitif du Conseil. Les plans formellement présentés avant fin avril pourraient faire l'objet d'une proposition de recommandation d'adoption « avant fin juin », a indiqué Marta Wieczorek, porte-parole à la Commission. Le Conseil disposera ensuite d'un mois pour adopter formellement le Plan de relance de sorte que les premiers versements de fonds aux plans de relance adoptés pourraient intervenir « en juillet ».
Treize plans de relance nationaux ont été soumis fin avril (EUROPE 12711/2). Les plans de relance soumis après cette échéance feront vraisemblablement l'objet d'une proposition de recommandation de la Commission en juillet. À ce stade, vingt-et-un pays ont présenté leur plan national.
Derniers en date, la Suède et l'Irlande ont officiellement transmis leur plan national, vendredi. Les plans suédois et irlandais font respectivement appel à une aide financière de l'UE à hauteur de 3,2 milliards et de 1 milliard d'euros uniquement sous forme de subventions.
À noter que la Pologne a demandé une prolongation d'un mois pour l'évaluation de son plan de relance.
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