Le Conseil de l’Union européenne a formalisé, vendredi 28 mai, un accord politique de principe ('orientation générale') sur la proposition de règlement révisant l’entreprise commune pour le calcul à haute performance EuroHPC.
Ce projet de règlement, qui remplace le précédent en vigueur depuis octobre 2018, doit servir à la mise en commun des ressources pour le développement, le déploiement et le maintien d’un réseau d’infrastructures et de superordinateurs. Le premier d’entre eux, acquis par l’UE pour un montant de 17,2 millions d’euros, a été inauguré fin avril 2021 en Slovénie (EUROPE 12702/10).
« Aujourd’hui, nous avons fait un grand pas pour garantir que l’Europe sera leader dans ce secteur et pourra relever les défis de fonctionnement de ces ordinateurs. C’est essentiel pour la transition numérique et pour façonner la recherche dans plusieurs domaines tels que les sciences ou les sciences biomédicales », a déclaré le ministre portugais des Sciences et de l'Enseignement supérieur, Manuel Heitor, devant la presse.
Le règlement (2018/1488) établissant l’entreprise commune EuroHPC avait bénéficié d’un budget de 1,1 milliard d’euros pour la période 2019-2020. La nouvelle version du règlement prévoit pour sa part une enveloppe de 8 milliards d’euros pour la période 2021-2033. Une partie de ces fonds sera issue du programme Horizon Europe et du programme Europe numérique. Une autre proviendra du secteur privé.
Plusieurs changements
Plusieurs changements ont été apportés à la proposition de la Commission. Dans un souci de clarté juridique et de prévisibilité en matière de contributions financières des États membres et des pays participants, l’alignement sur le principe de correspondance du règlement Horizon Europe a été renforcé.
Conformément à ce règlement et toujours dans le but de simplifier le processus, un mécanisme de coordination pour une gestion centralisée a été établi. Les États participants devront synchroniser leurs calendriers en matière de paiements, de rapports et d’audits afin d’alléger la charge administrative des bénéficiaires.
Les pays participants pourront également confier le paiement de leur contribution à l’entreprise commune afin que les bénéficiaires ne disposent que d’une seule et unique convention de subvention. En revanche, ils conserveront un droit de veto quant à l’utilisation de leurs contributions nationales pour les bénéficiaires établis chez eux.
Alors que l’augmentation de la durée de vie des superordinateurs représente, d’après le Conseil, « un moyen rentable d'assurer un bon retour sur investissement », le texte prévoit la possibilité de financer la mise à niveau des superordinateurs dont l’entreprise EuroHPC est propriétaire ou copropriétaire. Ces contributions seront plafonnées, indique le Conseil, qui assure que ce mode de fonctionnement devrait permettre « d'assurer la répartition géographique la plus large possible des superordinateurs ».
Enfin, en matière de gouvernance, le texte du Conseil clarifie la mise en place et les responsabilités des différents organes. Les coûts administratifs seront payés uniquement par l’UE, précise encore le document.
Voir le texte de l'approche générale du Conseil : https://bit.ly/2RQDOgE
Les eurodéputés prêts à négocier avec le Conseil
Du côté du Parlement européen, les membres de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) ont adopté (69 voix pour, zéro contre et trois abstentions), mercredi 26 mai, le projet de rapport sur la proposition de règlement révisant l’entreprise commune EuroHPC (EUROPE 12727/8).
Celui-ci devrait être soumis à la plénière du Parlement européen en juillet. « C’est un texte très consensuel, toutes les grandes formations politiques sont rassemblées et vont dans le même sens sur cette question. Il n’y a pas vraiment de fracture politique », a précisé une source parlementaire. (Thomas Mangin)