Jusqu'au 4 juin 2021

Lundi 31 mai

Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom) ; Groupe de travail sur le Royaume-Uni.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – BUDG : Politique immobilière - échange de vues avec le rapporteur sur le sujet, Fabienne Keller ; présentation des résultats de l’étude sur le potentiel des nouvelles ressources propres en matière d’orientation politique ; échange avec Shalanda Young, du Bureau de gestion du budget de l’administration Biden, sur la réponse budgétaire à la crise aux USA et dans l’UE (odj. https://bit.ly/34n2BMg ). - SEDE : échange de vues avec le commissaire Janez Lenarčič (Gestion des crises sur la préparation et la réponse de l’UE aux menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) ; échange de vues avec la vice-présidente exécutive, Margrethe Vestager, sur le plan d’action sur les synergies entre les industries civiles, de la défense et spatiales ; présentation des résultats de l’étude sur les enseignements tirés de la mise en œuvre du Fonds européen de défense (odj. https://bit.ly/3hVn16K ).- ANIT : Audition publique sur le transport d’espèces (volailles, lapins) non suffisamment couvertes par le règlement pertinent et d’autres espèces vulnérables (odj. https://bit.ly/3fMfwMZ ). - CULT : Échange de vues avec les parlements nationaux et régionaux du trio actuel de présidences sur un espace européen de l’éducation (odj. https://bit.ly/2Sroh73 ).

Mardi 1er juin

Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité politique et de sécurité (COPS).
Bruxelles. Conseil de l’UE, Commission européenne, Parlement européen. Recherche d’un accord interinstitutionnel (trilogue) sur les nouvelles règles sur la transparence fiscale pays par pays pour les entreprises (country by country reporting).

Mercredi 2 juin

Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Paquet de printemps du ‘Semestre européen’ (Dombrovskis). – Une carte d’identité électronique européenne fiable et sûre (Vestager). – Vers une zone Schengen de la libre circulation opérationnelle et résiliente (Schinás). – Amendement au règlement établissant le mécanisme d’évaluation Schengen (Schinás).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I ; Coreper II.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – IMCO : échange de vues avec la vice-présidente exécutive, Margrethe Vestager, sur la proposition de la Commission de règlement établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle (odj. https://bit.ly/3fP1ha3 ).

Jeudi 3 juin

Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Transports, Télécommunications et Énergie’. *Transports : - Aviation : Approche générale sur le paquet ‘Ciel unique européen 2+’ (refonte du règlement de mise en œuvre et révision du règlement EASA). – Transports terrestres : approche générale sur le paquet ‘Mobilité I’ (directive véhicules de location) ; approbation de conclusions sur le thème « Mettre le rail au premier plan d’une mobilité intelligente et durable ». – Voies navigables intérieures : approche générale sur la révision de la directive sur la reconnaissance des certificats des pays tiers. – Thèmes horizontaux : discussion et approbation de conclusions sur la stratégie de la Commission pour une mobilité intelligente et durable. – Divers : propositions législatives courantes ; information par la Présidence sur l’état des discussions sur la modification de la directive ‘Eurovignette’ ; information par la Commission sur la mise à jour du projet EPLF ; informations par la délégation tchèque sur un système de transport intelligent coopératif (C-ITS) à Brno ; présentation du rapport d'avancement de la plateforme de transport ferroviaire international de passagers (IRP) par les délégations néerlandaise, autrichienne et danoise ; information par la délégation chypriote appuyée par les délégations estonienne et grecque sur la connectivité aérienne et la reprise après la pandémie ; présentation du programme de travail de la nouvelle Présidence slovène.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : COPS.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. - LIBE : discussion du rapport sur les conditions d’entrée et de résidence des ressortissants de pays tiers pour couvrir des postes hautement qualifiés (odj. https://bit.ly/3urKZco ). - LIBE-JURI : échange de vues sur le système e-CODEX de communication dans les procédures civiles et pénales transfrontalières (rapp. E. Radev et N. Melo) ; audition sur le rapport sur l’usage indu des législations civiles et criminelles contre la société civile, les ONG et les médias (rapp. T. Wölken et R. Metsola) (odj. https://bit.ly/3urKZco ). - AIDA : échange de vues avec une délégation de spécialistes de l’intelligence artificielle du Congrès des États-Unis sur les priorités en matière d’IA et les pistes potentielles de coopération interparlementaire (odj. https://bit.ly/3i0f8gC ). - ECON : échange de vues avec le ministre des Finances de Chypre, Constantinos Petrides ; adoption du rapport d’activités 2020 de la BEI (rapp. P. Silva Pereira) et du rapport sur un système de taxation pour l’économie post-Covid (rapp. C. Gruffat) (odj. https://bit.ly/34qsTgu ). – ENVI : échange de vues avec le vice-président de la Commission aux relations interinstitutionnelles, Maroš Šefčovič, sur la communication sur ‘mieux légiférer’ et sa contribution aux objectifs du ‘Pacte vert européen’ ; échange de vues avec la Commission sur la prochaine session de la commission pour la protection de l’environnement maritime de l’Organisation maritime internationale.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-784/19 (TEAM POWER EUROPE - quelles sont les conditions auxquelles une entreprise de travail temporaire doit satisfaire pour que les salariés qu’elle détache dans d’autres États membres demeurent soumis à la législation de l’État d’origine ?) - C-650/18 (Hongrie/Parlement - le Parlement européen a-t-il enfreint le droit de l’UE en adoptant la résolution invitant le Conseil à constater un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs fondamentales de l’Union, et cette résolution peut-elle faire l’objet d’un contrôle juridictionnel ?) - C-635/18 (Commission/Allemagne - valeurs limites – NO2) - en ayant dépassé de façon systématique et persistante la valeur limite annuelle et la valeur limite horaire fixée pour le dioxyde d’azote (NO2), l’Allemagne a-t-elle manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du droit de l’Union ?) - C-624/19 (Tesco Stores - des travailleurs peuvent-ils directement invoquer l’article 157 TFUE imposant aux États membres d’assurer l’application du principe de l’égalité des rémunérations, sans discrimination fondée sur le sexe, pour un travail de même valeur ?)

Vendredi 4 juin

Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Transports, Télécommunications et Énergie’. *Télécommunications : - Règlement sur la gouvernance européenne des données (Data Governance Act) : rapport d’étape. – Directive sur les mesures pour un niveau commun élevé de cybersécurité : rapport d’étape. – Boussole numérique 2030 : débat d’orientation sur le thème « Boussole numérique : comment tracer la voie à suivre pour l’avenir numérique de l'UE ? ». – Divers : communications de la Présidence sur le règlement ‘vie privée et communications électroniques’, le règlement sur l’itinérance et sur l’Assemblée numérique 2021 ; information par la commission sur le règlement établissant des règles harmonisées en matière d'intelligence artificielle, le règlement relatif à un cadre pour une identité numérique européenne, la ‘Boîte à outils commune’ de l'Union pour la connectivité ; présentation du candidat lituanien pour le poste de secrétaire général adjoint de l'Union internationale des télécommunications (UIT) ; présentation du programme de travail de la future Présidence slovène du Conseil de l’UE.
Londres. Réunions internationales. Réunion des ministres des Finances du G7 (et 05/06). – Taxation financière internationale. – Aide financière aux pays en voie de développement.