La Commission européenne a approuvé, vendredi 28 mai, une aide allemande de 10 milliards d'euros destinée à indemniser les entreprises pour les dommages liés à la pandémie de coronavirus.
Les entreprises de tous les secteurs auront droit à une indemnisation pour certains dommages subis en raison de la fermeture complète de leurs activités. La période d'indemnisation dépendra de l'application ou non de restrictions entre le 16 mars 2020 et le 31 décembre 2021. L'indemnisation, sous la forme de subventions directes, peut couvrir jusqu'à 100% des dommages réellement subis par les bénéficiaires au cours de la période éligible et ne peut être accordée qu'une fois le dommage survenu.
La Commission a examiné la mesure au regard du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (article 107, paragraphe 2, point b) qui autorise les aides d'État afin d'indemniser certaines entreprises ou secteurs ayant subi des dommages causés directement par des événements extraordinaires.
La pandémie de Covid-19 étant considérée comme un événement extraordinaire, la Commission a conclu que le régime était conforme aux règles de l'UE. (Lionel Changeur)