Le groupe de travail compétent du Conseil de l’Union européenne a examiné, vendredi 28 mai, un projet de conclusions du Conseil sur l'accès aux médicaments et aux dispositifs médicaux dans l’UE.
« La pandémie de Covid-19 a mis en évidence, entre autres, les problèmes d'accès et de disponibilité, et elle a exacerbé le problème croissant des pénuries de médicaments, notamment de médicaments hors brevet, et de dispositifs médicaux », détaille le texte en introduction.
Un récent rapport du Groupement pharmaceutique de l'UE a, en effet, fait état d’une aggravation de la situation depuis 2019 (EUROPE 12645/14).
Les autres institutions européennes, à commencer par la Commission (EUROPE 12609/10), se sont d’ailleurs également emparées du sujet. Au Parlement européen, la question de l'accès aux médicaments a été régulièrement mise en avant ces dernières semaines par les eurodéputés, dans le cadre des discussions sur le paquet législatif visant à mieux prévenir les futures crises sanitaires (EUROPE 12700/17, 12704/2).
Comme nombre d’eurodéputés, le Conseil souligne, dans ce projet de conclusions dont EUROPE a obtenu copie, l’importance d’agir à Vingt-sept pour faire face aux difficultés d’approvisionnement.
Il présente comme un « acquis important » la coopération européenne inédite (négociation et passation conjointes de marchés) mise en œuvre pour garantir la disponibilité et l’accès aux vaccins contre la Covid-19.
Le projet de conclusions atteste également du soutien des États membres au projet de création d’un groupe de pilotage consacré aux pénuries et la sécurité des médicaments au sein de l’Agence européenne des médicaments (EMA) (EUROPE 12600/24). Ils plaident pour que ce groupe de pilotage soit mis en place de manière permanente.
Obligations d’approvisionnement
Les États membres se « félicitent » en outre, dans ce projet de conclusions, de la volonté de la Commission européenne de « renforcer l'obligation d'approvisionnement par l'industrie pour atténuer les problèmes de pénurie ».
La Commission a, en effet, indiqué dans sa stratégie pharmaceutique qu’elle se pencherait, en 2022, sur une initiative législative visant à imposer des obligations plus strictes à l’industrie afin de garantir l’approvisionnement en médicaments, la notification plus précoce des pénuries et des retraits ainsi qu'une transparence accrue des stocks tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Toujours sur le volet industriel, le projet de conclusions met en avant « l’interdépendance » entre la stratégie pharmaceutique de l’UE et sa stratégie industrielle (EUROPE 12713/6). Il plaide pour la diversification des fournisseurs de principes actifs, la diversification des lignes d’approvisionnement ainsi que le renforcement des capacités de fabrication de médicaments essentiels au sein de l’Union.
Le Conseil devrait, par ailleurs, encourager la Commission à dresser un inventaire complet des capacités européennes de fabrication, potentielles et existantes.
Enfin, il met l'accent sur l'importance de soutenir l'innovation et de se pencher sur la question de la collecte des données pour garantir et suivre attentivement l'approvisionnement de l'UE en médicaments. (Agathe Cherki)