La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen s’est penchée, jeudi 22 avril, sur le projet de rapport de Véronique Trillet-Lenoir (Renew Europe, française) sur une proposition de règlement relative aux « menaces transfrontières graves sur la santé ».
Ce texte, présenté en novembre dernier par la Commission européenne, compte parmi les nouveaux outils (EUROPE 12600/24) dont l’UE devrait se doter pour améliorer ses capacités en matière de gestion des crises sanitaires.
Estimant que « plusieurs aspects fondamentaux de la proposition législative devraient être renforcés », l’eurodéputée a élaboré une centaine d’amendements.
Elle plaide notamment pour que le champ d’application de ce futur règlement soit élargi au-delà des maladies transmissibles. « L’Union doit être prête à faire face à une nouvelle pandémie, mais aussi, par exemple, à une menace environnementale ou chimique », estime Mme Trillet-Lenoir.
Alors que la Commission indique que les menaces transfrontières autres que les maladies transmissibles ne nécessitent pas nécessairement de surveillance au niveau de l’Union, le projet de rapport suggère, lui, de permettre au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) de « surveiller l’incidence des maladies transmissibles et non transmissibles en coordination avec les outils existants ».
Données. S’agissant de l’ECDC, l’eurodéputée suggère par ailleurs qu’il étende ses activités de communication au grand public. Elle propose d’ajouter, à cet égard, un point actant la création d’un portail en ligne, géré par l’ECDC, « afin de partager des informations vérifiées ».
Il serait également « opportun », selon l’eurodéputée, d’apporter un soutien aux États membres afin de garantir la collecte de données en période de crise sanitaire.
« L’accès à des données comparables s’est révélé particulièrement difficile » dans le cadre de la pandémie de Covid-19, constate-t-elle.
Médicaments. Concernant, ensuite, la procédure de passation conjointe de marché pour les contre-mesures médicales, Mme Trillet-Lenoir assure « soutenir pleinement » sa généralisation. Elle propose toutefois, dans les considérants, qu’une distinction puisse être faite entre « une procédure accélérée en temps de crise et une procédure plus permanente et prévisible au fil du temps ».
En suggérant une légère modification de l’article 20, elle entend en outre garantir que l’Agence européenne des médicaments se voie attribuer un rôle tout à fait similaire à celui des autres agences européennes (ECDC, Autorité de sécurité des aliments, des produits chimiques, etc.) en matière d’évaluation des risques pour la santé.
« Les responsabilités de l’EMA dans le domaine de l’autorisation de mise sur le marché des contre-mesures, de l’évaluation continue des risques des médicaments et de la gestion des pénuries feraient d’elle une agence à part entière », résume-t-elle.
Gouvernance. L’eurodéputée requiert également un rôle renforcé pour le Parlement européen au sein du comité de sécurité sanitaire.
Pour plus de transparence, il serait « judicieux », selon elle, de confier aux eurodéputés un rôle d’observateurs au sein de ce comité « ainsi que d’octroyer un rôle significatif à des représentants de la société au sein du comité consultatif, pour autant, bien évidemment, qu’il n’y ait pas de conflits d’intérêts ».
Le projet de rapport de Mme Trillet-Lenoir, enfin, met un peu plus l’accent sur la coopération internationale, qu’elle considère comme un « levier puissant pour toutes les actions européennes dans le domaine de la prévention ».
Pour consulter le projet : https://bit.ly/2PjasXe (Agathe Cherki)