À l'issue d'un débat d'urgence organisé jeudi 22 avril dans la matinée, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté une Résolution consacrée au « Fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie ».
Elle y réitère « avec force » son appel aux autorités turques à « renoncer aux lois et pratiques contraires aux normes démocratiques, à réviser sa législation et son cadre constitutionnel afin de garantir la liberté des médias, à interpréter sa législation anti-terroriste de manière plus restrictive et à mettre en œuvre les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ».
Basé sur le rapport du socialiste suédois Thomas Hammarberg et du conservateur britannique John Howell, en charge du suivi de la Turquie, ce texte dénonce le retrait de la Convention d'Istanbul, qui représente une « régression » décidée sans aucun débat parlementaire et sur base de « propos fallacieux », les procédures de levée d'immunité parlementaire d'un tiers des parlementaires (essentiellement d'opposition), la tentative de dissolution du Parti Démocratique du Peuple (HDP) et la répression de ses membres.
Les parlementaires du Conseil de l'Europe réclament également la libération de l'ancien coprésident du HDP, Selahattin Demirtaş, et du philanthrope Osman Kavala « en application des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme de 2020 et des décisions ultérieures du Comité des ministres ».
Revenant sur la révision de la législation sur les élections et les partis politiques ainsi que sur le Plan d'action pour les droits humains annoncé par le président Erdoğan le 2 mars dernier, ils appellent les autorités turques à prendre dans ce cadre des « mesures concrètes et significatives » concrétisant les obligations qui découlent de l'adhésion de la Turquie au Conseil de l'Europe.
Lien vers la Résolution : https://bit.ly/2QRouiX (Véronique Leblanc)