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Bulletin Quotidien Europe N° 12704
Sommaire Publication complète Par article 11 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

Les eurodéputés font œuvre de compromis sur la révision du règlement Aarhus pour améliorer l'accès du public à la justice environnementale

Les députés de la commission de l'environnement du Parlement européen (ENVI) ont amendé, jeudi 22 avril, la proposition de révision de règlement européen 1367/2006 visant à mettre l’UE pleinement en conformité avec le droit international - la Convention d’Aarhus qu’il transpose - en matière d’accès du public à la Justice dans le domaine de l’environnement.

Dix amendements de compromis négociés de haute lutte entre les principaux groupes politiques (PPE, S&D, Renew...

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