Après de multiples réunions, les membres de l'OMC restent bloqués sur le débat de la levée des brevets sur les vaccins contre la Covid-19. Lors d'une réunion informelle du conseil des Aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), jeudi 22 avril, l'UE a rappelé sa ferme opposition à la proposition qui avait été formulée par l'Afrique du Sud et l'Inde.
D'après une source de Genève, l'UE a rappelé son effort fourni pour la distribution de vaccins dans le monde entier à travers le mécanisme Covax. Elle a également encouragé l'industrie pharmaceutique à augmenter les capacités de production et à rendre les vaccins abordables pour Covax. Mais, pour l'UE comme pour le Royaume-Uni et la Suisse, la proposition concrète de lever les droits de propriété intellectuelle sur les vaccins n'est pas une option.
Aux côtés des pays développés, l'UE considère que les licences obligatoires prévues dans les accords sur les ADPIC sont déjà un moyen de soutenir la production dans les pays moins développés (EUROPE 12698/4). Elles permettent aux gouvernements d'accorder à une entreprise l'autorisation de produire un vaccin sans en détenir le brevet.
Les États-Unis et l'Australie, en revanche, ont fait preuve d'ouverture sur la question lors de la réunion, selon la même source. Ils sont prêts à discuter davantage pour mieux comprendre le lien entre les obligations des accords ADPIC et les limites de production et de livraison de vaccins.
L'Afrique du Sud a fait savoir que les pays en faveur de la levée des brevets étaient en train de rédiger une proposition amendée qui sera soumise au conseil des ADPIC, sans toutefois préciser quand.
Après avoir effectué des consultations les semaines passées avec les membres, le Président du Conseil ADPIC, Dagfinn Sørli (norvégien), a rapporté un sentiment de frustration de leur part sur la teneur répétitive des discussions pendant les réunions. (Léa Marchal)