Les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE se réuniront lundi 26 avril en visioconférence afin de débattre des propositions de réforme de la politique agricole commune (PAC), dont la future ‘architecture verte' (EUROPE 12702/5).
L’objectif de la Présidence portugaise du Conseil de l’UE est de disposer d’un mandat assoupli pour réaliser des progrès importants lors des négociations avec le Parlement européen, le 30 avril, sur les plans stratégiques de la PAC.
Architecture verte. La Présidence portugaise du Conseil de l’UE a présenté lundi 19 avril aux délégations du comité spécial agriculture (CSA) des suggestions de compromis sur l’architecture verte. Sur le pourcentage des aides directes à réserver aux écorégimes, il a été décidé de soumettre la question aux ministres de l’Agriculture lundi 26 avril.
La Présidence portugaise a proposé une approche progressive sur le budget réservé aux écorégimes.
Le point de départ serait fixé à 22% (part des aides directes consacrée aux écorégimes) pour les années 2023 et 2024. À partir de 2025, le pourcentage passerait à 25%. Un chiffre à mi-chemin, donc, entre la position initiale du Conseil (20%) et celle du Parlement (30%).
Le paquet de compromis conserverait en outre la position initiale du Conseil en faveur d’une 'phase d’apprentissage' de deux ans au cours de laquelle les fonds réservés aux écorégimes non dépensés pourraient être affectés à des mesures du second pilier de la PAC (développement rural) en faveur du climat et de l’environnement.
La Présidence portugaise espère obtenir de la part du Conseil de nouvelles orientations sur les plans stratégiques en vue de se rapprocher de la position du PE lors des négociations (trilogue) du 30 avril.
« Nous attendons de recevoir un document émanant du Parlement européen sur la conditionnalité sociale de la PAC », a par ailleurs indiqué une source diplomatique, jeudi 22 avril.
Situation des marchés. La Commission européenne informera les ministres de la situation des marchés agricoles, dans le contexte des défis actuels et à venir, y compris ceux liés au commerce.
Commerce. Le Conseil procédera à un échange de vues sur des questions liées au commerce et à l'agriculture. Les ministres se prononceront notamment sur les moyens de promouvoir, au moyen d'accords commerciaux et grâce aux relations commerciales, les objectifs du programme de développement durable des Nations unies à l'horizon 2030, les principes de l'accord de Paris et le modèle européen de production durable.
Les ministres discuteront aussi des résultats de la mise à jour de l'étude du Centre commun de recherche (CCR) sur les effets économiques cumulés des négociations commerciales en cours et à venir sur le secteur agricole de l'UE (Cumulative economic impact of trade agreements on EU agriculture).
Bien-être animal. La Commission présentera les résultats de l'évaluation de la précédente stratégie de l'UE sur le bien-être animal, qui couvrait la période 2012-2015 (https://bit.ly/3sEQF1N ).
Étiquetage des denrées alimentaires. La délégation allemande communiquera aux ministres des informations (https://bit.ly/2Qfy1AL ) sur l'étiquetage des denrées alimentaires contenant des œufs.
L’Allemagne donnera son avis sur la possibilité d’introduire un étiquetage relatif au mode d'élevage des poules pondeuses également lorsque les œufs sont utilisés comme ingrédients dans les aliments transformés. (Lionel Changeur)