La Présidence portugaise du Conseil de l’UE a présenté aux délégations de l’UE, lundi 19 avril, des idées de compromis sur des éléments importants de la réforme de la politique agricole commune (PAC) liés à l’architecture verte (écorégimes, bonnes conditions agricoles et environnementales ou BCAE).
Ces sujets délicats, de même que ceux concernant le ciblage des aides (plafonnement, dégressivité et paiements redistributifs), seront traités lors d’un trilogue prépondérant, le 30 avril, auquel participera la ministre portugaise de l’Agriculture, Maria do Céu Antunes. Le trilogue du 22 avril a été annulé à la demande du Conseil de l’UE, car le Parlement n’était pas en mesure de faire des concessions, selon une source diplomatique (EUROPE 12701/17).
Lundi, lors du comité spécial agriculture (CSA), la Présidence portugaise a soumis des suggestions sur le pourcentage des aides directes à consacrer aux écorégimes ainsi que sur certains points en suspens au sujet des BCAE. « Le seul objectif de ces propositions est d'essayer de rapprocher les positions du Parlement et du Conseil pour parvenir à un accord », fait valoir un diplomate européen. Il faudrait parvenir le 30 avril à un compromis entre les institutions de l’UE sur ces sujets, « sinon l'objectif de clore les négociations d'ici mai serait compromis », avance cette source.
Jusqu'à 25% pour les écorégimes. La Présidence portugaise a proposé aux États membres d’accepter un compromis sur les écorégimes, prévoyant une approche progressive, en commençant par 22% et en atteignant 25% en 2025. Le Parlement a tablé sur une part de 30% des aides à consacrer aux écorégimes, tandis que la position du Conseil est de 20%.
La Présidence portugaise du Conseil espère que les ministres de l’Agriculture de l’UE, qui se réunissent lundi 26 avril (en visioconférence), lui conféreront un tel mandat pour négocier avec le PE sur les écorégimes.
L’ordre du jour du trilogue du 30 avril sera « très chargé, puisqu'il faudra intégrer l'ordre du jour du trilogue du 16 avril, qui s'est soldé par une absence totale de résultats, étant donné l'incapacité du PE à bouger sur le plafonnement, la dégressivité et le paiement redistributif », explique encore une source diplomatique. Il faudra aussi trouver un terrain d’entente sur la définition obligatoire de l’'agriculteur actif'.
La Présidence portugaise a formulé, lors du CSA, des suggestions sur les BCAE numéros 4 (bonne condition agroenvironnementale), 8 (rotation des cultures) et 9 (part minimale de surfaces non productives).
Le Conseil de l'UE attendrait, par ailleurs, des propositions venant du PE sur le volet de la dimension sociale de la PAC. Sauf surprise, ce dossier devrait être réglé en toute fin de négociations, en mai. L'objectif reste, pour les institutions de l'UE, de boucler fin mai un compromis sur la réforme de la PAC. (Lionel Changeur)