La Commission européenne a autorisé, mardi 20 avril, les mesures polonaises visant à soutenir la restructuration des Chemins de fer régionaux polonais, l'opérateur du transport ferroviaire régional de voyageurs, sur l'ensemble du territoire polonais.
Les Chemins de fer régionaux polonais (Przewozy Regionalne) sont le premier opérateur ferroviaire régional actif dans le domaine du transport de voyageurs en Pologne et l'unique prestataire de services de transport public de voyageurs par rail dans sept des seize régions que compte le pays. L'entreprise, qui est détenue majoritairement par l'Agence publique de développement industriel, a connu des difficultés financières.
En janvier 2018, la Commission a ouvert une procédure formelle d'examen afin de déterminer si certaines mesures d'aide en faveur des Chemins de fer régionaux polonais étaient conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.
L'enquête a porté sur une aide à la restructuration de 181 millions d'euros, notifiée par la Pologne à la Commission en 2015, ainsi que sur d'autres mesures d'aide d'État octroyées avant 2015 (565 millions d'euros, 448 millions d'euros et 260 millions d'euros).
La Commission a estimé que les mesures étaient à la fois proportionnées et nécessaires pour garantir la viabilité des Chemins de fer régionaux polonais et ainsi éviter la perturbation grave de la fourniture d'un service important en Pologne qu'aurait provoquée l'insolvabilité du seul prestataire de services de transport ferroviaire régional de voyageurs au niveau national.
Dans son appréciation, la Commission a notamment tenu compte de l'importance que revêt le bon fonctionnement d'un service ferroviaire régional pour la population polonaise.
Afin de limiter les éventuels effets négatifs de l'aide sur la concurrence, la Pologne s'est engagée à accélérer l'abandon de cette pratique et à achever ce processus plus tôt que ne l'exige le paquet ferroviaire (au plus tard le 25 décembre 2023, selon ce paquet).
En outre, la Pologne s'est engagée à déjà commencer à ouvrir progressivement le marché au moyen d'appels d'offres publics. (Lionel Changeur)