Dix ans après la création des trois autorités européennes de supervision financière (AES), la supervision financière dans l'UE est-elle toujours adaptée ? C'est le débat qu'a lancé la Commission européenne, mardi 20 avril, lors d’une conférence en ligne rassemblant plusieurs parties prenantes.
Dans son plan d’action sur l’Union des marchés de capitaux présenté en septembre dernier (EUROPE 12562/9), la Commission avait en effet annoncé son intention d’évaluer, en 2021, la nécessité d'une harmonisation plus poussée des règles de l'UE en matière de supervision et si les pouvoirs de convergence sont utilisés efficacement dans le cadre de la gouvernance actuelle.
Elle a ainsi lancé à la mi-mars une consultation publique, ouverte jusqu’au 21 mai (EUROPE 12677/13), et dont les résultats alimenteront un rapport de révision des AES.
La Commission n’a pas « d’idée préconçue » de ce que devrait conclure le rapport, a indiqué la commissaire européenne aux Services financiers, Mairead McGuinness.
Selon elle, la pandémie de Covid-19 rend encore plus urgent le besoin de progresser vers une « véritable » Union des marchés de capitaux qui puisse contribuer efficacement à la relance économique.
Le Brexit a été un autre évènement perturbateur qui est venu faire émerger un système financier multipolaire dans l'UE et dont il faut tenir compte. « Nous devons nous assurer que les superviseurs sont en mesure de gérer les nouveaux risques et vulnérabilités post-Brexit dus à l'augmentation des activités transfrontalières », a-t-elle déclaré.
La Commission a notamment sondé les parties prenantes sur l’efficacité de la révision de l'architecture européenne de supervision financière de 2019 (EUROPE 12219/6).
Selon la directrice exécutive de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), Verena Ross, il est encore trop tôt pour procéder à une évaluation complète de cette révision, dont les changements ont commencé à s’appliquer l’année dernière, en pleine pandémie de Covid-19.
Elle a néanmoins identifié certains outils défaillants. C'est notamment le cas du processus de questions-réponses, devenu, selon elle, plus complexe et plus long, ou encore des ‘no-action letters’, qui permettent aux AES d’indiquer aux acteurs de marché qu’une législation ne serait pas appliquée momentanément si, par exemple, elle portait atteinte à la confiance du marché, mais qui n'ont pas connu de grand succès.
De son côté, la présidente du régulateur portugais des valeurs mobilières, Gabriela Figueiredo Dias, est d'avis qu'il faudrait clarifier les pouvoirs d'urgence des AES et établir un cadre de communication plus solide.
En matière de gouvernance, elle a indiqué que le renforcement des pouvoirs du président de chaque autorité européenne apporté par la révision fonctionne bien et a particulièrement porté ses fruits pendant la crise de la Covid-19. Dans l'ensemble, elle a estimé que la gouvernance n'avait pas besoin de faire l'objet de modifications législatives supplémentaires à ce stade.
Aux yeux de l’eurodéputée Isabel Benjumea (PPE, espagnole), qui a rédigé un rapport d’initiative du PE sur le futur de l’Union des marchés de capitaux (EUROPE 12577/11), le renforcement des pouvoirs de l’Autorité bancaire européenne (ABE) en matière de blanchiment d’argent est l’un des grands éléments positifs de la révision.
Mais le scandale ‘Wirecard’ (EUROPE 12558/4) a révélé certaines lacunes de la supervision financière européenne, qui, a-t-elle prévenu, devront être comblées. (Marion Fontana)