La Commission européenne a lancé, vendredi 12 mars, une consultation publique ciblée sur le fonctionnement des autorités européennes de supervision financière (AES).
La consultation vise à faire le point sur les pratiques de surveillance entre les autorités de surveillance nationales, sur la convergence en matière de surveillance et sur le fonctionnement pratique des règles européennes, explique la Commission.
L'institution sollicite notamment l’avis des parties prenantes sur certains aspects liés à la révision de l'architecture européenne de supervision financière de 2019 (EUROPE 12219/6), tels que les modifications des outils existants, les nouvelles tâches confiées ou encore les changements de gouvernance.
Notons que la Commission fait aussi référence au scandale ‘Wirecard’ (EUROPE 12558/4) et demande, à cet égard, comment la supervision dans le domaine de l’audit et de l’information financière pourrait être améliorée.
Dans son plan d’action sur l’Union des marchés de capitaux, présenté en septembre (EUROPE 12562/9), la Commission européenne avait en effet annoncé son intention d’évaluer, en 2021, la nécessité d'une harmonisation plus poussée des règles de l'UE en la matière et si les pouvoirs de convergence sont utilisés efficacement dans le cadre de la gouvernance actuelle. Elle n'excluait pas, si nécessaire, de proposer des mesures supplémentaires.
Les réponses reçues alimenteront un rapport de révision des AES, qui est requis par les règlements fondateurs des AES elles-mêmes. Les intéressés ont jusqu’au 21 mai pour faire part de leurs commentaires, à l’adresse suivante : https://bit.ly/3bGftl5 (Marion Fontana)