La Présidence portugaise du Conseil de l’UE va demander aux délégations, lundi 15 mars, de confirmer les compromis sur le vin et d’envisager d’assouplir leur position sur des sujets les plus conflictuels en débat avec le Parlement européen, comme les mesures de marché et les importations (EUROPE 12673/2).
Le comité spécial agriculture (CSA) discutera notamment, lundi prochain, des progrès dans les négociations avec le PE sur le volet ‘organisation commune des marchés’ (OCM) et de la réforme de la politique agricole commune (PAC).
Un document de la Présidence portugaise du Conseil de l'UE fait le point sur l’état des pourparlers sur le règlement OCM. Ce document confirme les convergences de vues entre institutions sur le vin :
- prolongation du système des autorisations de droits de plantation jusqu'en 2045, sans modification du pourcentage maximal d'augmentation annuelle ;
- maintien du statu quo sur les variétés autorisées (la proposition initiale de la Commission prévoyait, au contraire, de lever l'interdiction pour les variétés hybrides sans Vinis vinifera et pour six cépages ;
- sur la désalcoolisation du vin, un accord existe sur l'harmonisation des critères dans l'OCM, en tant que pratique applicable aux catégories de vins, y compris les vins sous appellation d'origine protégée (AOP) et indication géographique protégée (IGP) ;
- pour ce qui est de l’étiquetage nutritionnel du vin, Conseil et PE conviennent de la nécessité d'harmoniser les règles de l'OCM, en acceptant la proposition de la Commission d'inclure la déclaration nutritionnelle complète 'hors étiquette'.
Le document souligne les divergences entre le Conseil et le PE sur la gestion des marchés et les mesures exceptionnelles : intervention publique et aide au stockage privé, dispositions sur le sucre, commerce avec les pays tiers (droits d'importation supplémentaires, licences d'importation/exportation, sauvegardes spéciales, importations de pays tiers). Sur ces sujets, le Conseil est appelé à faire quelques concessions pour faciliter un accord avec le PE.
Lien vers le document de la Présidence portugaise du Conseil : https://bit.ly/2PYKatd (Lionel Changeur)