Les armateurs européens d’Europêche ont regretté, jeudi 11 mars, les résultats du vote en plénière prévoyant une vidéosurveillance obligatoire pour certains navires de plus de 12 mètres (EUROPE 12676/11).
« De manière générale, la position du Parlement améliore la proposition de la Commission européenne en modernisant les mesures de contrôle et d'exécution sans pénaliser les pêcheurs ni créer de bureaucratie excessive », indique Europêche dans un communiqué.
Cette organisation juge très positifs : - les changements introduisant davantage de flexibilité sur la marge de tolérance pour les estimations de poids des captures de poissons effectuées par les pêcheurs à bord : - l'exemption des dispositifs de contrôle de la puissance du moteur pour les activités de pêche soumises à des limites de captures (totaux admissibles de captures, ou TAC).
Le Conseil de l'UE va se prononcer. Cependant, il y a « un véritable problème » découlant de la position entérinée par le PE, d’après Europêche : « L'installation obligatoire de caméras pour contrôler une politique européenne qui a échoué, l'obligation de débarquement ».
Europêche espère que les gouvernements de l’UE aborderont cette question du ‘Big Brother’ dans les mois à venir. Le Conseil de l'UE doit, en effet, encore adopter sa position sur la refonte du système des contrôles. Il était, jusqu'alors, très réservé sur l'utilisation contraignante des caméras embarquées.
La commission de la pêche du PE a pris position, début mars, en faveur du caractère facultatif de la CCTV. Un amendement des groupes S&D et Verts/ALE entériné en plénière le 11 mars a changé la donne, en prévoyant une obligation d’utiliser les caméras embarquées (CCTV) pour contrôler la règle de l’interdiction des rejets en mer « pour un pourcentage minimal » de navires de plus de 12 mètres, considérés comme « présentant un risque élevé de non-respect de l’obligation de débarquement ».
Constat opposé pour les ONG. Les ONG qui militent en faveur d’une plus grande protection de la nature, regroupées sous la bannière de la ‘EU Fisheries Control Coalition’ (The Nature Conservancy, Seas at Risk, WWF, Oceana, Environmental Justice Foundation), déplorent surtout les flexibilités accordées sur les marges de tolérance. « Jusqu'à 40% des captures (et jusqu'à 50% dans le cas du thon) pourraient désormais être omises dans les registres de la flotte de l'UE », relèvent ces ONG. Elles saluent la position du PE sur les CCTV, la traçabilité des produits et les dispositifs de géolocalisation pour tous les navires.
Par ailleurs, ces organisations sont déçues du rejet de l’amendement obligeant les opérateurs à installer un système de surveillance électronique à distance (y compris les CCTV) sur les navires afin de contrôler et de limiter les prises accessoires d'espèces sensibles, notamment les dauphins, les phoques et les oiseaux marins.
Lien vers le dernier rapport sur l’état des discussions au Conseil : https://bit.ly/3ta3nq8
Lien vers le communiqué d’Europêche : https://bit.ly/2OJo51g
Lien vers le communiqué des ONG : http://bit.ly/3rMDFb6 (Lionel Changeur)