« Deal ! Nous avons un accord ! », ont tweeté en chœur, jeudi 10 mars dans la soirée, les eurodéputés chargés de négocier, avec le Conseil de l'UE, le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) pour la période 2021-2027.
Ce programme visant à financer des projets d’infrastructures dans les domaines des transports, de l’énergie et du numérique, sera donc renouvelé et doté d’un budget de 33,71 milliards d’euros (prix courants).
L'accord tant attendu sur ce texte (EUROPE 12620/15) - qui devra encore obtenir le feu vert officiel du Parlement européen et du Conseil - devrait permettre de lancer les premiers appels à subventions « avant la pause estivale », s'est félicité le ministre portugais des Infrastructures, Pedro Nuno Santos.
Au total, 25,81 milliards d'euros seront alloués à des projets du secteur des transports permettant de compléter le réseau 'RTE-T'. Sur cette somme, 11,29 milliards seront réservés aux pays bénéficiant de la politique de cohésion et 1,69 milliard à la mobilité militaire.
5,84 milliards seront ensuite alloués à des projets du secteur de l’énergie, qui devront être cohérents avec les plans nationaux en matière d’énergie et de climat (EUROPE 12563/16).
Enfin, les 2,06 milliards d’euros restants iront à des projets numériques, qui devront apporter « une contribution importante » à la mise en œuvre du marché unique numérique et des objectifs stratégiques de l’UE en matière de connectivité.
Points de blocage
Les cinq heures de discussions ce jeudi ont permis aux colégislateurs de s’entendre sur deux dispositions demeurées jusqu’ici problématiques.
La première concernait la décision prise unilatéralement par les dirigeants européens, en juillet, d’affecter une partie de l’enveloppe 'Transports' au projet de liaison ferroviaire Rail Baltica, reliant les trois États baltes (EUROPE 12643/19).
Il a finalement été convenu qu’1,56 milliard d'euros seraient bien « utilisés pour l'achèvement des grandes liaisons ferroviaires transfrontalières manquantes entre les États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion », a confirmé à EUROPE une source européenne. Les taux de cofinancement maximaux pour ces projets ne devront pas dépasser 85% du total des coûts éligibles.
« Merci aux Présidences portugaise et allemande (du Conseil) d’avoir préservé l’accord conclu par les dirigeants ! » ; cet accord « est une réussite majeure. Passons maintenant à l’achèvement de Rail Baltica », ont respectivement réagi sur Twitter l'ambassadrice lettone auprès de l’UE et la Première ministre estonienne, Kaja Kallas.
Le second point de blocage concernait la clé d’allocation de l’enveloppe de 11,29 milliards d'euros réservée aux pays de la cohésion. Le texte agréé semble se rapprocher davantage de la position initiale du Conseil. Il prévoit finalement que 30% de cette enveloppe soient mis à disposition de ces États sur une base concurrentielle, en accordant la priorité « aux liaisons transfrontalières et aux chaînons manquants ».
Les 70% restants seront attribués selon la répartition des allocations nationales perçues par les États au titre du Fonds de cohésion, jusqu’au 31 décembre 2023. Les ressources qui n'auront pas été engagées seront ensuite mises à la disposition de tous les États membres concernés. Une nouvelle disposition vise en outre à garantir que, jusqu’au 31 décembre 2025, le montant total alloué aux projets d'un État ne dépasse pas 170% de la part que touche ce même pays au titre du Fonds de cohésion.
Action climatique
Les rapporteurs du Parlement, Dominique Riquet (Renew Europe, français), Marian Marinescu (PPE, roumain) et Henna Virkkunen (PPE, finlandaise), ont salué l'adoption d'un outil financier « plus que jamais nécessaire », permettant de créer des emplois et de soutenir la reprise de l'économie européenne, ainsi que de soutenir les transitions numérique et environnementale.
60% du budget total du nouveau MIE devront en effet être consacrés à des projets contribuant aux objectifs climatiques européens.
Un point positif pour la présidente de la commission 'Transports' du PE, Karima Delli (Verts/ALE, française), et son groupe, qui regrettent toutefois que, dans l'ensemble, l'orientation et les catégories de dépenses ne soient pas alignées sur les engagements du Pacte vert européen. (Agathe Cherki)