CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Jusqu'au 19 mars 2021
Lundi 15 mars
Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence de l'Eurogroupe. – Réunion ordinaire à 19 : - Covid-19 : incidences sectorielles et changements structurels dans la zone euro. - État des lieux concernant les mesures de soutien budgétaire en réponse à la crise. – Rôle international de l’euro : discussion sur la façon de mettre à profit l’euro pour renforcer l’autonomie stratégique de l’UE au niveau international sur la base de la communication pertinente de la Commission. – Grèce : 9e rapport de surveillance renforcée post-plan de sauvetage. - Préparation des réunions internationales, y compris sur l'évolution des taux de change. – Divers. – Réunion ouverte à 27 : - Préparation du sommet de la zone euro qui se tiendra en mars. – Divers.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Emploi, Politique sociale, Santé et consommateurs’ : *Affaires sociales : - Socle européen des droits sociaux : débat d’orientation sur le plan d’action (mesures à prendre au niveau national et renforcement des politiques actives du marché du travail). - Égalité, non-discrimination et diversité dans l'UE : débat d’orientation sur les mesures pour réaliser de nouveaux progrès en la matière. - Plans pour la reprise et la résilience : échange de vues sur le rôle des politiques sociales et de l'emploi dans le Semestre européen et leur importance dans les plans nationaux pour la reprise et la résilience. – Divers : information sur les conclusions du Conseil sur l’intégration du vieillissement dans les politiques publiques à adopter par procédure écrite ; information sur le prochain Sommet social tripartite (en ligne le 24/03) et l’état des travaux sur diverses propositions et mesures ainsi que sur la recommandation du Conseil sur l'égalité, l'inclusion et la participation des Roms, qui devrait être adoptée par procédure écrite.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence informelle des ministres des Affaires étrangères et des ministres de l'Intérieur (Conseil ‘Jumbo’). – Débat sur les aspects extérieurs de la politique migratoire : migration dans les relations bilatérales avec les pays tiers ; moyens pour renforcer la coopération et la coordination entre pays, institutions et agences de l’UE. – Paiements de détail : procédure pour l’adoption de conclusions sur la stratégie en la matière présentée en septembre 2020 par la Commission. – Réunions internationales : compte-rendu de la réunion des ministres et gouverneurs de banques centrales du G20 (26/02) ; Préparation des réunions de printemps du G20 et du FMI (7-10/04). – Services financiers : état d’avancement des propositions en la matière et état de mise en œuvre des directives en vigueur.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom), Comité spécial Agriculture (CSA), Comité de sécurité, Comité de travail sur le Royaume-Uni.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – ENVI : discussion sur les variantes de la Covid-19 et l’efficacité des vaccins avec les représentants de l’EMA, de l’ECDC et de l’OMS (odj. https://bit.ly/3bHactw )– AGRI : Échange de vues sur les alliances du commerce de détail avec M. Grégory Besson-Moreau, député à l'Assemblée nationale (France) : état du trilogue sur les plans stratégiques relevant de la PAC (odj. https://bit.ly/3rGvrAX ). – LIBE : état d'avancement des négociations sur l’échange de données à caractère personnel entre Europol et différents pays tiers pour lutter contre le terrorisme et la criminalité (odj. https://bit.ly/3vgpywJ ). – FEMM : Réseau d'intégration de la dimension de genre ; échange de vues avec la vice-présidente Věra Jourová (Valeurs et Transparence) et la commissaire Helena Dalli (Égalité) sur l’application du principe d’égalité des rémunérations hommes/femmes (odj. https://bit.ly/30xPvcP ). – TRAN : Présentation d’un projet de recherche sur la relance du transport et du tourisme dans l’UE après la Covid-19 (odj. https://bit.ly/3qxSU6c ). – AFET-SEDE : échange de vues avec le Secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg (odj. https://bit.ly/3rGT1xx ). – TRAN-SEDE : Préoccupations militaires de l'Union en lien avec le règlement sur le ciel unique européen (SES II +) : échange de vues avec le directeur de l’AED et le président du CMUE (odj. https://bit.ly/3rGT1xx ). – CULT : vote sur le rapport sur l’intelligence artificielle dans l’éducation, la culture et l’audiovisuel et du rapport sur l’amélioration de l’utilisation de l’IA chez les consommateurs (rapp. S. Verheyen) (odj. https://bit.ly/3vhbcvZ ).
Mardi 16 mars
Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence informelle des ministres de l’Économie et des Finances. – Taxation de l’économie numérique : le point de la situation et comment aborder les enjeux de la mutation numérique (négociations en cours dans le format OCDE/G20). – Relance économique : perspectives en Europe face à la crise de la Covid-19 ; échange de vues sur la base de la communication de la Commission « Un an après le début de la pandémie de Covid-19 : la réponse apportée en matière de politique budgétaire » ; compte-rendu par la Présidence portugaise de l’état des travaux sur la mise en œuvre de la Facilité pour la reprise et la résilience (priorités des plans nationaux).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence informelle des ministres de la Santé. – Covid-19 : discussion sur les mesures non pharmaceutiques contre le virus ; éventuelle levée des restrictions ; état des campagnes de vaccination et distribution équitable des vaccins. – Technologies de santé : état des travaux sur leur évaluation. – Plan de lutte contre le cancer : première discussion. - Union de la santé : point des travaux sur le projet de règlement sur les menaces sanitaires transfrontières, le renforcement du mandat du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et l'extension du mandat de l’Agence européenne des médicaments (EMA).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil d’association UE/Géorgie. – Le point sur la médiation entre les parties avec l’envoyé de la Commission, C. Danielsson.
Lisbonne. Conseil de l’UE. Réunion informelle en vidéoconférence des ministres chargés de la Protection des consommateurs en concomitance avec le Sommet des consommateurs 2021.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité politique et de sécurité (COPS)
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – AGRI : échange de vues avec le vice-président de la Commission, Maroš Šefčovič (Relations interinstitutionnelles et Prospective), sur la communication sur la prospective stratégique ; Audition publique ‘Favoriser l’innovation pour une agriculture durable’ (odj. https://bit.ly/3rGvrAX ) ; information par la Commission sur l’état d’avancement de la révision des normes sur la commercialisation des produits. – LIBE : échange de vues avec le commissaire Didier Reynders sur l’État de droit en Pologne ; échange de vues sur FRONTEX (odj. https://bit.ly/3vgpywJ ). – FEMM : atelier ‘Intégrer les questions d'égalité entre les hommes et les femmes dans le Plan de relance’ (odj. https://bit.ly/30xPvcP ). – TRAN : débat avec Matthew Baldwin, coordinateur européen pour la sécurité routière ; atelier sur l’utilisation de l’hydrogène dans les transports ; vote final du rapport sur les droits et obligations des passagers ferroviaires (rapp. B. Liberadzki) (odj. https://bit.ly/3qxSU6c ). – SEDE : échange de vues avec le SEAE et le chef de la mission EUAM Iraq sur la mission de conseil de l’Union européenne (EUAM) ; audition sur la planification et la passation de marchés dans le domaine de la défense dans l'UE ; échange de vues sur l’action PSDC auprès du G5 Sahel avec le représentant spécial de l’UE au Sahel (odj. https://bit.ly/3rGT1xx ). – CULT : présentation de l’étude sur ‘Réaliser l’espace européen de l’éducation : état des lieux, défis et perspectives’, discussion des rapports sur l’espace européen de l’éducation (rapp. M. Šojdrová) et la situation des artistes et la reprise culturelle (rapp. M. Semedo) (odj. https://bit.ly/3vhbcvZ ). – DROI : échange de vues avec Eamon Gilmore, représentant spécial de l’UE pour les droits de l’homme, échange de vues sur la situation des droits de l’homme en Arabie Saoudite, y compris le meurtre de Jamal Khashoggi (odj. https://bit.ly/3vgSZyI ). – REGI : débat sur la création de la réserve d’ajustement au Brexit (rapp. P. Arimont) ; audition publique sur la crise de la Covid-19 et la mise en œuvre de la CRII et la CRII+ dans les régions (odj. https://bit.ly/3co8BYr ).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : aff. jtes C-562/19 P (Commission/Pologne) et C-596/19 P (Commission/Hongrie - l’impôt polonais dans le secteur de la vente au détail et la taxe hongroise sur la publicité violent-ils le droit de l’Union en matière d’aides d’État ?) #Conclusions : C-28/20 (Airhelp - une grève organisée par des syndicats de pilotes constitue-t-elle, en principe, une circonstance extraordinaire pouvant libérer la compagnie aérienne de son obligation de payer des indemnités d’annulation ou de retard important pour les vols concernés ?)
Mercredi 17 mars
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Communication sur la Covid-19 (Schinás). – Certificat vert numérique (Jourová).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I, Coreper II, Comité de la politique commerciale (Experts (ATSI)), Comité militaire de l'UE (CMUE), Comité politique et de sécurité, Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom), Comité des services financiers (CSF).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – AFET : échange de vues avec le vice-Premier ministre du Montenegro ; échange de vues avec le SEAE sur le Plan d’action global commun sur le nucléaire iranien (odj. http://bit.ly/30Aa1JZ ). – BUDG : Orientations pour le budget 2022 (rapp. K. Ressler) ; audition publique ‘Financing the EU budget: new own resources and possible other revenue’ (odj. http://bit.ly/2OKHWNo ). – AFCO : rapport 2021 sur les partis politiques européens (odj. https://bit.ly/3vdt3Ed ). - INTA : Audition publique sur le thème ‘Les incidences et les retombées commerciales de la pandémie de Covid-19’ (odj. https://bit.ly/3qNrYzD ). - PECH : échange de vues avec la Commission sur l’accord de pêche avec la Mauritanie (odj. http://bit.ly/3tcgAPk ). – INGE : discussion sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’UE (donateurs étrangers) (rapp. S. Kalniete), échanges de vues avec des experts (odj. https://bit.ly/3qGqgQv ). – IMCO : compte-rendu de négociations interinstitutionnelles en cours (avenir numérique de l’Europe et utilisation de l’IA et règlement sur les piles et déchets) (odj. https://bit.ly/2PRjXwt ). – ANIT : audition publique sur les responsabilités des transporteurs et d’autres acteurs privés (odj. https://bit.ly/3qCSvPP ). – EMPL : échange de vues avec la commissaire Helena Dalli (Égalité) (odj. https://bit.ly/3qDpxiH ).
Bruxelles. Comité européen des régions (CdR). 143e Session plénière (en ligne). Informations et ordre du jour : http://bit.ly/3l5qrmU
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-900/19 (One Voice et Ligue pour la protection des oiseaux - dans quelle mesure la chasse aux gluaux, méthode traditionnelle largement répandue en France peut-elle être considérée comme étant d’une importance culturelle considérable susceptible de justifier l’existence de dérogations à l’interdiction de ce mode de chasse ?) - C-585/19 (Academia de Studii Economice din Bucureşti - lorsqu’un travailleur a conclu avec un même employeur plusieurs contrats de travail, la période minimale de repos journalier, qui est prévue par la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, s’applique-t-elle à ces contrats de travail pris dans leur ensemble ou à chacun desdits contrats pris séparément ?) - C-64/20 (An tAire Talmhaíochta Bia agus Mara, Éire agus an tArd-Aighne - une juridiction de renvoi peut-elle faire abstraction de l’obligation mise à la charge de l’État membre dont elle relève de transposer une directive, au motif du prétendu caractère disproportionné de cette transposition ?)
Jeudi 18 mars
Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence informelle des ministres de l’Environnement. – Stratégie d’adaptation au changement climatique : échange de vues. – Semestre européen : discussion sur le rôle de la Facilité pour la relance et la résilience dans le contexte de l'écologisation du Semestre européen. – Piles et batteries et leurs déchets : discussion sur la proposition de la Commission visant à aligner la législation actuelle de l'UE sur les piles avec le Green Deal européen. – Divers : stratégie en matière de produits chimiques et 8e programme d’action pour l’environnement ; état des négociations en trilogue sur la ‘Loi climat’ ; future stratégie de l’UE sur les forêts ; examen de la politique commerciale de l'UE en lien avec l’environnement ; compte-rendu de la 5e réunion de l’Assemblée des Nations unies pour l'environnement (22-23/02).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper II
Bruxelles. Conseil de l’UE, Commission européenne, Parlement européen. Négociations interinstitutionnelles. Réunion de trilogue sur les propositions de la Commission sur les preuves électroniques.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – ECON : dialogue monétaire avec la présidente de la BCE, Christine Lagarde (odj. https://bit.ly/3tduxMG ). – AFET : vote sur l’accord interinstitutionnel sur l’instrument de Voisinage, de Développement et de Coopération internationale (rapp. M. Gahler, M. Arena, C. Goerens et R. Juknevičienė) (odj. https://bit.ly/38yy00v ). - INTA : Échange de vues sur le renforcement de la mise en œuvre et de l'application des sanctions de l'UE (odj. https://bit.ly/3qNrYzD ). – IMCO : échange de vues avec le commissaire à la Justice, Didier Reynders (odj. https://bit.ly/2PRjXwt ). - PECH : échange de vues avec la Commission sur la mise en œuvre de l’accord de commerce et coopération avec le Royaume-Uni (odj. http://bit.ly/3tcgAPk ). – BECA : audition publique ‘Sauver des vies et améliorer les résultats pour les patients : pourquoi le dépistage et la détection précoce du cancer sont importants’ (odj. https://bit.ly/3cpbdW3 ). – EMPL : audition 'Le futur cadre stratégique sur la santé et la sécurité au travail, y compris l’amiante' (odj. https://bit.ly/3qDpxiH ).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : - aff. C-848/19 P (Allemagne/Pologne - le Tribunal de l’Union européenne a-t-il valablement considéré que le principe de solidarité énergétique comporte des droits et des obligations tant pour l'Union que pour les États membres ?)
Vendredi 19 mars
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper II, Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom), Comité de la politique commerciale (Membres suppléants).
