La Commission européenne a publié les annexes de l'accord d'investissement entre l'Union européenne et la Chine (CAI) qui concernent l'ouverture du marché, vendredi 12 mars.
Ces documents précisent les secteurs économiques qui ne sont pas sujets aux obligations d'accès au marché dans l'accord, telles que l'interdiction de traitement spécial par nationalité, par exemple (Annexe I). Figurent également les secteurs qui peuvent faire l'objet d'une dérogation aux obligations de l'accord (Annexe II), ceux qui ne peuvent pas être soumis à des restrictions quantitatives dans leur ouverture au marché (annexe III), et enfin, les restrictions et réserves quant au séjour de travailleurs envoyés en déplacement (annexe IV).
Ces documents permettent de visualiser précisément les secteurs où la Chine et l'UE libéralisent le plus ou le moins. Du côté de la Chine, la presse, la publication, les statistiques, les transports aériens ou la culture font, par exemple, partie des secteurs qui demeureront relativement fermés aux investissements européens.
Pour l'UE, on trouve entre autres l'éducation, le tourisme, l'agriculture, la santé ou l'immobilier.
L'accord d'investissement avec la Chine doit encore faire l'objet d'une révision juridique et d'une traduction, avant de pouvoir être soumis au processus de ratification.
Voir les annexes pour la Chine : https://bit.ly/3clBvIO et pour l'UE : https://bit.ly/3vjkYhm (Léa Marchal)