Les ministres des Finances de l’UE se retrouveront, mardi 16 mars, pour une réunion qui aura pour sujets principaux la taxation du numérique et la relance économique post-Covid-19 et qui se tiendra, une nouvelle fois, par vidéoconférence.
Une réunion physique des ministres est néanmoins en vue. La Présidence portugaise du Conseil de l’UE a en effet décidé de reporter aux 21 et 22 mai la réunion informelle du Conseil 'Ecofin', initialement prévue les 16 et 17 avril, dans l’espoir qu’elle puisse avoir lieu en présentiel à Lisbonne.
Taxation du numérique. Les ministres procéderont à un échange de vues sur l’état des discussions sur la taxation du numérique (EUROPE 12670/12), alors que le sujet sera à l'ordre du jour du Conseil européen des 25 et 26 mars prochains.
Selon les lignes directrices préparées en vue de la réunion des chefs d’États ou de gouvernement de l'UE, datées du 8 mars et dont EUROPE a eu copie, le Conseil européen devrait réaffirmer, dans ses conclusions, sa « forte préférence et (son) engagement en faveur d'une solution mondiale sur la fiscalité numérique internationale » et s'efforcer de « parvenir à une solution consensuelle d'ici la mi-2021 dans le cadre de l'OCDE », tout en confirmant qu'il est « prêt à aller de l'avant, si une solution mondiale n'est pas trouvée ».
Lors du Conseil ‘Ecofin’, la Commission européenne devrait être invitée à exposer les grandes lignes de ses projets en la matière, notamment en ce qui concerne sa proposition de nouvelle ressource propre basée sur le secteur numérique, qu'elle s'est engagée à présenter d'ici le mois de juin.
Sans entrer dans les détails, la Commission aurait déjà indiqué aux États membres que cette proposition serait techniquement différente du pilier I sur la taxation du numérique actuellement en discussion à l'OCDE, car elle viserait des entreprises avec un chiffre d'affaires moins élevé que le seuil envisagé par l'OCDE (750 millions d'euros).
Selon un diplomate européen, la discussion, mardi, ne devrait révéler aucune grande surprise, si ce n'est souligner que le changement d'attitude de la nouvelle administration américaine, notamment l'abandon de la demande d'un dispositif volontaire (EUROPE 12667/4), renforce les chances d'un accord à l'OCDE.
Selon une autre source européenne, tous les États membres sont convaincus de la nécessité de cette réforme, mais pas tous du fait qu’il faut d'ores et déjà commencer à préparer sa mise en œuvre au niveau européen ou échafauder un plan B en cas d'échec des négociations internationales.
« On ne connaît pas encore la nature de l’accord qui pourrait être adopté à l’OCDE : un standard minimum, une approche commune ou juste un principe de bonne pratique », a pointé cette source.
Un certain nombre d’États membres préfèreraient que la Commission attende encore jusque mi-2021 avant de proposer des initiatives concrètes, tandis que d'autres seraient favorables à ce que l'UE se prépare déjà maintenant.
Dans une note préparée en vue de la réunion et vue par EUROPE, la Présidence portugaise rappelle que tout accord international sur la réforme de la fiscalité internationale nécessitera plusieurs ajustements législatifs.
« Au niveau de l'UE, il reste à déterminer quels éléments du futur consensus international sur la fiscalité numérique nécessiteront une modification de la législation nationale ou des accords internationaux actuels ou de nouvelles propositions législatives de la Commission européenne », indique le document.
Relance économique. Un peu à la manière de l'Eurogroupe la veille (EUROPE 12675/26), les ministres feront par ailleurs le point sur la situation économique et sur les incertitudes liées à la pandémie de Covid-19, en présence de représentants de l'Autorité bancaire européenne et de la BCE. Jeudi, cette dernière a décidé d'accroître nettement le rythme de rachat de titres surtout souverains au prochain trimestre afin de limiter la hausse des taux d'intérêt observée sur les marchés (EUROPE 12676/28).
Mardi, le Conseil 'Ecofin' aura un échange de vues sur la récente communication de la Commission européenne qui fixe des orientations pour les plans nationaux de stabilité et de réformes attendus en avril (EUROPE 12670/1). Celle-ci suggère aussi que la clause dérogatoire générale du Pacte de stabilité et de croissance reste active jusqu'à fin 2022, l'UE ne devant pas retrouver son niveau de croissance d'avant-crise avant mi-2022.
Les États membres ont accueilli plutôt positivement cette communication. Toute décision sur la poursuite, ou la fin, du gel des règles budgétaires européennes devra être prise en mai ou juin sur la base de critères et de données économiques actualisées, disponibles en mai prochain.
À ce stade, compte tenu des incertitudes liées à la pandémie de Covid-19, la ligne officiellement partagée est de maintenir le soutien public à l'économie et de passer progressivement de mesures d'urgence à des mesures propices à la croissance et conformes aux objectifs des transitions écologique et numérique.
Les ministres feront également le point sur les préparatifs liés aux plans nationaux de relance depuis l'entrée en vigueur, mi-février, de la Facilité de relance et de résilience, l'instrument budgétaire au cœur du Plan de relance européen Next Generation EU (EUROPE 12654/1).
La Grèce, la Belgique et la Lituanie présenteront leur projet de plan, les vingt-sept plans devant être transmis au plus tard fin avril à l'échelon européen. La Commission soulignera l'importance de prévoir des investissements et des réformes structurelles sur la base des recommandations par pays de politique socioéconomique de 2019.
La Présidence portugaise du Conseil de l'UE est confiante que les États membres, à une ou deux exceptions près, seront en mesure de ratifier la décision 'ressources propres au budget de l'UE' d'ici à début avril afin que celle-ci soit opérationnelle d'ici à l'été. C'est la condition indispensable pour que la Commission puisse préfinancer, dès le début de l'été, les plans nationaux de relance en empruntant sur les marchés au nom des Vingt-sept.
Paiements. La Présidence portugaise fera aussi le point sur le projet de conclusions du Conseil de l’UE sur la stratégie sur les paiements de détail, présentée par la Commission en septembre (EUROPE 12567/1).
Dans le texte, les États membres apportent leur soutien aux grands piliers de la nouvelle stratégie, en particulier la promotion de l'utilisation généralisée des paiements instantanés (EUROPE B12673A19).
Les conclusions, qui ont déjà fait l’objet d’un accord au niveau technique, devraient être formellement adoptées, sans discussion, lors du Conseil ‘Agriculture et pêche’ des 22 et 23 mars. (Marion Fontana et Mathieu Bion)