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Bulletin Quotidien Europe N° 12667
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / G20

Progrès sur la réforme de la fiscalité internationale

Les grands argentiers de la planète étaient réunis de façon virtuelle, sous présidence italienne du G20, vendredi 26 février à l'heure où nous mettions sous presse (EUROPE 12664/18).

Sur la taxation du secteur numérique, des progrès ont été enregistrés dans la recherche d'une solution internationale.

Directeur aux services à la Fiscalité (DG TAXUD) de la Commission européenne, Benjamin Angel a fait état d’un « soutien fort » du G20 'Finances' en faveur d'« un accord sur les deux piliers de l'OCDE d'ici juillet 2021 », via Twitter. La Secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, a abandonné la demande d’un dispositif volontaire, le ‘Safe Harbor’, a-t-il rapporté, estimant qu’il s’agissait d’un « nouvel élan et d’une réelle chance de réussir ».

Alors que la précédente administration Trump avait demandé une pause dans les négociations à l’OCDE (EUROPE 12509/17), les Européens attendaient des signaux positifs de l'administration Biden.

La veille, Mme Yellen avait assuré à ses homologues que les États-Unis s'engageaient désormais « à participer aux discussions multilatérales sur les deux piliers au sein du Cadre inclusif de l'OCDE/G20, à surmonter les désaccords existants et à trouver des solutions réalisables de manière équitable et judicieuse ».

Maintenir un soutien budgétaire adéquat

Le 'G20 Finances' devait souligner l'importance de ne pas retirer trop tôt les mesures de soutien budgétaire aux économies encore affectées par la pandémie de Covid-19.

« Une politique accommodante mettant à contribution les politiques budgétaires et monétaires reste nécessaire », a notamment déclaré la présidente de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde, via Twitter. « Nous ne devons pas renoncer à nos programmes de soutien trop tôt ni trop tard ».

Vendredi, à l'issue du Conseil européen, le Premier ministre portugais, António Costa, a souhaité une discussion « sereine » entre les pays de l'UE d'ici à la fin du premier semestre sur la nécessité de prolonger, aussi en 2022, le gel des règles budgétaires européennes.

Le G20 'Finances' devait également aborder la question de l'aide aux pays vulnérables. Les Européens soutiennent notamment l'extension, au-delà de 2021, de l'initiative de suspension du service de la dette (DSSI) à ces pays. (Marion Fontana, avec Mathieu Bion)

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