Le Comité économique et social européen (CESE) a soutenu, dans trois avis adoptés lors de sa session plénière les 24 et 25 février, le paquet de mesures sur la finance numérique, présenté par la Commission européenne en septembre.
Le paquet comprend une stratégie globale (EUROPE 12562/10), un nouveau cadre réglementaire sur mesure pour les cryptoactifs (EUROPE 12567/2) ainsi que des propositions législatives sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (EUROPE 12567/4).
Dans son avis, élaboré par Petru Sorin Dandea et Jörg Freiherr Frank von Fürstenwerth, le CESE souscrit la stratégie en matière de finance numérique de la Commission et souligne qu’une réponse doit être apportée sans tergiverser aux défis considérables qui se posent dans le secteur financier de l'UE en raison de la numérisation.
Le CESE approuve notamment la création d’une plateforme de l’UE pour la finance numérique, mais souligne que les partenaires sociaux et les représentants de la société civile doivent avoir voix au chapitre dans ce processus.
Dans son avis élaboré par Giuseppe Guerini, le CESE approuve également les deux initiatives présentées par la Commission concernant les marchés des cryptoactifs et un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (DLT).
En session plénière, M.Guerini a par ailleurs soutenu une adoption rapide de ces mesures, d’ici la mi-2022, tout en pointant qu'il ne faudra néanmoins pas perdre de vue la protection des consommateurs et des investisseurs.
Enfin, sur la résilience opérationnelle numérique, l'avis élaboré par Antonio García Del Riego soutient l'établissement d'un ensemble commun de normes pour atténuer les risques informatiques et faciliter l’harmonisation des pratiques de surveillance, tout en offrant la sécurité juridique et les garanties nécessaires aux entreprises financières et aux prestataires de services informatiques.
Le texte invite néanmoins à éviter d'ajouter des obstacles bureaucratiques superflus qui pourraient empêcher les établissements financiers de l'UE de participer au processus d’innovation mondial. (Marion Fontana)