Jusqu'au 5 mars 2021

Lundi 1er mars

Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil de stabilisation et d'association UE-Albanie. – Discussion sur la stratégie de préadhésion à la lumière des critères d’adhésion. – État d’avancement de la mise en œuvre de l’accord de stabilisation et d’association. – Échange de vues sur la situation dans les Balkans occidentaux et d’autres questions internationales d’intérêt commun.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence informelle des ministres du Tourisme. – Échange de vues sur l’état du secteur et réflexion sur un ensemble de mesures en vue de la relance (état de la vaccination, coordination des mesures de restriction à la circulation, mesures pour redonner confiance aux voyageurs).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence informelle des ministres de la Santé. – Discussion sur l’impact des nouveaux variants du SARS-Cov-2 et les stratégies de test et d’échange d’informations sur les plans de vaccination nationaux.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper II, Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (Civcom), Comité spécial Agriculture (CSA).
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – AIDA-AFET-SEDE : audition publique sur le thème ‘La dimension de politique étrangère de l’intelligence artificielle’ : différents panels (aussi le 04/03) (odj. http://bit.ly/3qZyhRj ). – AFET : débriefing de l’ambassadeur de l’UE en Russie sur la visite à Moscou du Haut Représentant les 4 et 5 février (odj. https://bit.ly/3dNNcuk ). – CONT : Votes sur la décharge 2019 au budget général de l’UE (odj. https://bit.ly/3kqyPNJ ). – INGE : échange de vues avec le Haut Représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité sur la stratégie de l’UE pour lutter contre l’interférence dans les processus démocratiques dans l’UE et la désinformation (odj. https://bit.ly/2NEmIRb ). – ANIT : audition publique sur le transport d’animaux vivants vers les pays tiers : contrôles et problèmes lors de la sortie de l’UE et dans les pays tiers (odj. https://bit.ly/3aURtKl ). – LIBE : échange de vues sur la situation dans la Méditerranée occidentale et dans les Canaries avec la commissaire aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, et avec le président du gouvernement des Canaries, Ángel Víctor Torres, et Estrella Galán, CEAR ; votes de différents rapports, dont : la stratégie de la Commission sur les droits des enfants (rapp. J.F. López Aguilar), et sur les accords provisoires interinstitutionnels sur le Fonds sur l'Asyle et la Migration (rapp. T. Fajon), l'Instrument de soutien financier pour la gestion des frontières et les visas (rapp. T. Fajon) et le Fonds pour la sécurité intérieure (rapp. M. Hohlmeier) (odj.http://bit.ly/3qZVp2i ).

Mardi 2 mars

Bruxelles. Conseil de l’UE. Vidéoconférence informelle des ministres du Commerce. – Échange de vues sur la communication de la Commission sur la révision de la Politique commerciale de l’UE.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité politique et de sécurité (COPS).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-746/18 (Prokuratuur - Conditions d’accès aux données relatives aux communications électroniques - une réglementation nationale permettant un accès à des communications électroniques afin de mener une instruction pénale est-elle conforme au droit de l’UE ?) - C-425/19 P (Commission Italie e.a. - le pourvoi formé par la Commission contre l’arrêt du Tribunal relatif aux mesures adoptées par un consortium de banques italiennes pour soutenir l’un de ses membres doit-il être accueilli ?) - C-824/18 (A.B. e.a. - nomination des juges à la Cour suprême – Recours – conformité au droit de l’UE de la loi polonaise introduite dans le but d’exclure la possibilité d’un contrôle juridictionnel de l’appréciation, par le Conseil national de la magistrature, des candidats aux fonctions de juge à la Cour suprême viole-t-elle le droit de l’Union ?)

Mercredi 3 mars

Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. - Un an depuis le début de l'épidémie de Covid-19 : réponse de la politique budgétaire (Dombrovskis). - Recommandation de la Commission sur ‘Un soutien actif et efficace à l’emploi’ (EASE) (Dombrovskis). - Plan d'action pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux (Dombrovskis). - Mesures contraignantes de transparence salariale (Jourová). - Stratégie sur les droits des personnes handicapées (Jourová).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I, Coreper II, Comité militaire de l’UE (CMUE).

Jeudi 4 mars

Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : COPS.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – AFET : Effets du changement climatique sur les droits de l’homme et le rôle des défenseurs de l’environnement en la matière (rapp. M.S. Rodriguez Ramos (odj. http://bit.ly/3dO0rLd )). – ECON : dialogue avec le vice-président Valdis Dombrovskis (Économie au service des personnes) et le commissaire Paolo Gentiloni (Économie) sur le paquet budgétaire d’automne ; échange de vues avec le président du Conseil consultatif pour la gouvernance statistique (CCEGS), Aurel Schubert ; vote des rapports sur la stratégie annuelle pour la croissance durable dans le cadre du Semestre européen (rapp. E. Győri), le renforcement du rôle international de l’euro (rapp. D. Hübner) (odj. https://bit.ly/3bDoytG ). – FEMM : préparation de la Journée internationale des Femmes (odj. https://bit.ly/3pU9Y5R ).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-362/19 P (Commission/Fútbol Club Barcelona – demande d’annulation de l’arrêt du Tribunal rejetant la décision de la Commission ordonnant à l’Espagne de récupérer auprès du club de football professionnel Fútbol Club Barcelona des aides d’État). #Conclusions : aff. jtes C-357/19 (Euro Box Promotion e.a.) et C-547/19 (Asociaţia Forumul Judecătorilor din România), aff. C-379/19 (DNA- Serviciul Teritorial Oradea) et aff. jtes C-811/19 (FQ e.a.) et C-840/19 (NC - même si elle a des caractéristiques propres et une compétence spécialisée comme gardienne de la Constitution, la Cour constitutionnelle roumaine est-elle un organe extérieur au pouvoir judiciaire ?)