Le chef de l'État français, Emmanuel Macron, et le Président de la République populaire de Chine, Xi Jinping, ont eu un échange téléphonique, jeudi 25 février. Ce fut l'occasion pour les deux chefs d'État de se féliciter pour la conclusion des négociations sur l'accord d'investissement entre la Chine et l'UE (EUROPE 12628/7).
Le président français a toutefois souligné la nécessité de « progresser dans les meilleurs délais sur les engagements pris par la Chine s'agissant de la ratification des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du Travail », selon le communiqué de l'Élysée.
La Chine a signé quatre des huit conventions et s'est engagée, dans le cadre de l'accord d'investissement, à « poursuivre les efforts en vue de la ratification » des quatre textes en question. Ils concernent le droit syndical (87, 98) et le travail forcé (29, 105).
Alors que le président français salue l'accord et appelle à sa ratification, les positions au sein même de son parti politique sont divergentes. Le 13 janvier, l'eurodéputé français du groupe Renew Europe Bernard Guetta avait signé une tribune dans le quotidien français Libération pour exprimer son opposition à l'accord. D'autres députés français de son groupe au PE se montrent très sceptiques pour l'instant. Quelques jours avant la conclusion des négociations, la France avait annoncé qu'elle ne soutiendrait pas l'accord tant que la Chine n'aurait pas ratifié les conventions en question.
Le 25 février, des membres de la société civile ont fait part de leur préoccupation concernant cet accord, lors d'une audition en sous-commission 'droits de l'homme' du Parlement européen. Sharon Hom, directrice exécutive des droits de l’homme en Chine, et Judith Kirton-Darling, secrétaire générale adjointe d’IndustriAll European Trade Union ont dénoncé les faiblesses de l’accord en termes de protection des droits de l’homme et d’État de droit.
Pour Mme Kirton-Darling, cet accord est une « erreur politique », « en particulier à un moment où il y a de plus en plus de violations systématiques des droits de l’homme en Chine ». « L’UE devrait être pionnière dans le développement d’une stratégie prudente, en veillant au respect des droits fondamentaux », a-t-elle expliqué. Elle a donc appelé les députés européens à ne pas adopter l’accord tant que la Chine n’aura pas ratifié les conventions de l’Organisation internationale du travail et qu’elle ne se sera pas engagée à les respecter dans le cadre d’un calendrier contraignant. Selon elle, dans l’intervalle, des sanctions économiques devraient être possibles en dernier ressort.
Selon Sharon Hom, toutes les institutions de l’UE doivent faire prévaloir un certain nombre de conditions préalables pour la ratification de l’accord, estimant qu’un accord sans clause liée au respect des droits de l’homme « est un blanc seing à un régime autoritaire ». Elle a recommandé un engagement plus affirmé de l’UE « qui pourrait être fondé sur le pragmatisme et les principes prévus par la stratégie UE/Chine et sur un agenda de partenariat couplé à une gestion constructive des points de divergence ».
La négociatrice en chef de la Commission européenne sur l'accord d’investissement, Maria Martin Prat, a défendu l’accord, expliquant qu’il était préférable d’avoir un instrument pour discuter avec la Chine sur ces questions plutôt que de ne rien avoir. Selon elle, cet accord pourrait avoir le même effet que celui négocié avec la Corée du Sud, qui s’est engagée à adopter plusieurs conventions de l’OIT (voir autre nouvelle).
Elle a aussi rappelé que l’UE était le seul partenaire de la Chine qui avait inclus le développement durable dans un accord avec elle.
« Nous avons un mécanisme d’application solide, la société civile va participer à l’effort de transparence », a aussi voulu rassurer Mme Martin Prat. Elle a cependant reconnu que l’accord ne pourra pas tout résoudre et qu’il pourrait falloir recourir à d’autres outils en cas de situation d'urgence. (Léa Marchal et Camille-Cerise Gessant)