Alors que la Commission européenne n’a toujours pas adopté le premier acte délégué établissant la taxonomie pour l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique (EUROPE 12453/25), le second acte délégué est déjà en préparation. Les membres de la Plateforme sur la finance durable, chargés du travail préparatoire, ont présenté l’état de leur réflexion lors d’un événement en ligne, vendredi 26 février.
La commissaire européenne aux Services financiers, Mairead McGuinness, a confirmé que le premier acte délégué serait publié en avril (EUROPE 12643/23) avec une communication sur la manière dont la taxonomie s'intègre aux autres travaux sur la durabilité et la finance durable.
« Nous travaillons dur pour nous assurer que le premier acte délégué recevra un large soutien de la part des colégislateurs et des parties prenantes », a-t-elle indiqué.
D’autres étapes vont suivre, parmi lesquelles : l'adoption d'un second acte délégué portant sur les objectifs restants, à savoir : - l'utilisation durable et la protection des ressources hydriques et marines ; - la transition vers une économie circulaire ; - la prévention et le contrôle de la pollution ; - la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
La Commission a en effet mandaté la Plateforme de lui faire des recommandations sur les activités qui apportent une contribution substantielle à ces objectifs environnementaux tout en ne nuisant pas de manière significative aux autres objectifs.
Le groupe de travail technique de la Plateforme sur ce sujet, qui a commencé ses travaux aux alentours du mois de décembre, travaille actuellement sur 60 activités, a indiqué Ben Allen, corapporteur.
Parmi les secteurs couverts figurent notamment l’agriculture, la sylviculture, la pêche, l’industrie manufacturière, les secteurs de l’extraction et de la transformation, l’énergie, la construction et bâtiment, les services d’urgence, la restauration et l’assainissement, le transport, le tourisme, l’approvisionnement en eau ou encore la gestion des déchets.
Certains secteurs ne se concentreront que sur un ou deux objectifs, parce que c’est là qu’ils ont un plus grand impact potentiel, a-t-il précisé.
L’autre corapporteur, Marzia Traverso, quant à elle, a présenté la méthodologie qui sera suivie par le groupe de travail pour développer les critères techniques de sélection.
La méthodologie a été élaborée par le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne et, sur la base d’une étude externe commandée par la Commission, des activités ont été « pré-priorisées » afin d’avoir déjà une base de travail, a-t-elle expliqué.
Une fois les activités sélectionnées, il faudra définir une approche pour déterminer la manière dont une contribution substantielle peut être apportée aux objectifs environnementaux concernés ainsi que développer des critères techniques de sélection pour le principe du ‘do no significant harm’ (DNSH).
Les projets de critères techniques de sélection devraient ensuite être soumis à consultation publique en juin 2021, après quoi la Plateforme remettra ses recommandations finales à la Commission.
Alors que l'élaboration du premier acte délégué a fait l'objet de divisions politiques et d'un intense lobbying, les deux corapporteurs ont tenu à souligner que leur tâche était purement scientifique et non politique.
La Commission européenne attend par ailleurs, en mars et en septembre 2021, des recommandations supplémentaires de la plateforme sur la manière dont la taxonomie pourrait aider les entreprises dans leur transition ainsi que sur la possibilité de mettre en place une taxonomie sociale. (Marion Fontana)