La commissaire européenne aux Services financiers, Mairead McGuinness, a confirmé aux eurodéputés de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du PE, lundi 25 janvier, que la Commission avait besoin de plus de temps pour peaufiner son règlement délégué établissant la taxonomie pour l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique (EUROPE 12453/25). Le texte devait initialement être publié pour le 1er janvier 2021.
La Commission a reçu plus de 46 000 réponses à la consultation publique qu’elle avait lancée sur le projet de texte en novembre (EUROPE 12606/15). « Étant donné le grand intérêt suscité par la consultation publique, nous devons retarder l'acte délégué afin que toutes les réponses soient dûment prises en compte », a-t-elle expliqué, sans néanmoins annoncer de nouvelle date pour la publication du texte.
Aussi bien au moment de la négociation du texte législatif qu'au cours de l'élaboration de ce premier acte délégué, la taxonomie de l'UE a fait l'objet d'un lobbying intense (EUROPE 12546/12).
Quelque 98% des réponses proviennent de citoyens européens qui demandent à la Commission de maintenir l'ambition de l'acte délégué, a assuré Mme McGuinness, mais certaines entreprises ont exprimé des préoccupations quant au fait que les critères allaient parfois au-delà de ce qui est exigé dans la législation existante de l'UE.
« La taxonomie va parfois plus loin que la législation et la politique existantes parce qu'il est nécessaire de le faire (...) Le statu quo est la raison pour laquelle nous avons un problème climatique. Il ne suffit pas de continuer sur notre lancée actuelle », a-t-elle déclaré.
La Commission envisage néanmoins de « recalibrer » les critères de sélection techniques lorsque de graves préoccupations sont soulevées, mais sans « rompre le lien avec la science ou l'alignement sur les objectifs du Pacte vert », a-t-elle promis. Elle a demandé à la Plateforme sur la finance durable de lui fournir des informations supplémentaires sur la manière dont la taxonomie pourrait aider les entreprises dans leur transition.
L'année 2021 s'annonce en tout cas chargée en matière de finance durable, a rappelé la commissaire. Sont notamment attendues : - une stratégie renouvelée sur la finance durable (EUROPE 12464/29) ; - la révision de la directive sur la publication d'informations extrafinancières (EUROPE 12618/20) ; - une norme européenne pour les obligations vertes (EUROPE 12505/31) ; - ou encore la création d'un point d'accès unique pour les investisseurs aux informations financières et celles liées au développement durable des entreprises. (Marion Fontana)