La Commission européenne a dévoilé, lundi 25 janvier, des lignes directrices révisées sur les objectifs et les modalités de la Facilité pour la relance et la résilience, l'instrument budgétaire au cœur du Plan de relance européen Next Generation EU.
Ces orientations, destinées à guider les États membres dans l'élaboration de leur plan national de relance d'ici à fin avril, tiennent compte de l'accord interinstitutionnel sur la Facilité intervenu fin décembre (EUROPE 12626/1).
Notamment, les plans nationaux devront être structurés conformément aux six piliers identifiés dans le règlement instaurant la Facilité et qui sera formellement adopté en février : (1) la transition verte, notamment la biodiversité ; (2) la transformation numérique ; (3) la cohésion économique et la compétitivité ; (4) la cohésion sociale et territoriale ; (5) la préparation et la réaction aux crises ; (6) les politiques pour la prochaine génération, les enfants et les jeunes, y compris l’éducation et les compétences professionnelles.
Les États membres devront expliquer comment leur plan respecte les objectifs de transition écologique (37% de l'enveloppe nationale) et numérique (20%) ainsi que le socle européen des droits sociaux. Ils devront inclure un résumé de la consultation menée avec les partenaires sociaux afin de favoriser l'appropriation du plan national.
Afin d'améliorer la transparence sur l'utilisation de l'aide financière européenne, les États membres devront détailler les mécanismes de contrôle et d'audit en place pour protéger les intérêts financiers de l'UE. Sur ce point, la Commission est invitée à mettre au point un système de suivi permettant de décortiquer et d'analyser ('data-mining' et 'risk-scoring') les données collectées par les États membres afin de prévenir et de détecter d'éventuelles irrégularités. Mais cet outil ne sera pas public.
Voir les lignes directrices révisées : https://bit.ly/2Y8z1H0 (Mathieu Bion)