Les sept coordinateurs de la commission des transports du Parlement européen ont assuré la Commission européenne, lundi 25 janvier, de leur intention de soutenir sa proposition de règlement visant à permettre le renouvellement de certificats, licences et agréments dans le secteur des transports ainsi que le report de certaines vérifications périodiques et formations continues (EUROPE 12638/6), ces procédures étant toujours entravées dans certains États membres par le contexte sanitaire.
Comme au printemps dernier, la Commission propose d’autoriser une nouvelle prolongation de ces certificats et agréments pour une durée de sept mois et laisse la possibilité, aux États membres ne rencontrant pas de difficultés particulières – les États où toutes les procédures se font par voie numérique, par exemple –, de ne pas en bénéficier.
Dans le cadre de la première version de ce règlement, la Commission avait accordé six extensions à six États membres, a indiqué aux eurodéputés Maja Bakran, responsable de l’unité 'coordination des politiques' au sein de la direction générale des Transports (DG MOVE) de la Commission.
Cette nouvelle proposition a été globalement bien accueillie et qualifiée à plusieurs reprises de « nécessaire » par les groupes politiques, dont certains, tels que le PPE, Identité et Démocratie ou encore le CRE, se sont d’ores et déjà prononcés en faveur d’un recours à la procédure d’urgence.
Les coordinateurs des groupes PPE, S&D, Verts/ALE et GUE/NGL ont cependant soulevé la question des conséquences de ces prolongations répétées en termes de sécurité et ont interrogé Mme Bakran sur les évaluations menées en ce sens par la Commission.
« Nous ne pouvons pas prolonger ces mesures indéfiniment et, si la situation persiste, nous devons nous assurer que le système sera modifié et que cette proposition ne sera plus nécessaire », a notamment souligné Kateřina Konečná (GUE/NGL, tchèque).
La représentante de la Commission a assuré, sans trop rentrer dans les détails, que « les éléments ayant trait à la sécurité, en particulier à la sécurité routière, guidaient en permanence » la Commission dans son travail.
Par ailleurs, elle a conclu en indiquant qu'aucune proposition d'amendement n'avait, pour l'heure, été avancée du côté du Conseil de l'UE. « Nous espérons que vous demanderez à recourir à la procédure d'urgence », a-t-elle insisté auprès des députés. (Agathe Cherki)