Les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE se sont prononcés, lundi 25 janvier, lors d’une réunion en visioconférence, en faveur d’un accord rapide sur la réforme de la politique agricole commune (PAC). Mais ils ont été nombreux à souligner le besoin de tenir compte, dans les négociations en cours avec le Parlement européen, de la position du Conseil et de ne pas accorder trop de concessions sur l’architecture verte ou le nouveau modèle de mise en œuvre (EUROPE 12641/23).
La Présidence portugaise du Conseil espère qu’un compromis final sera trouvé au printemps entre les colégislateurs sur la nouvelle PAC.
Plusieurs pays (Pays-Bas, République tchèque, Suède, Croatie, Irlande, Slovaquie, Hongrie…) ont critiqué le modèle de mise en œuvre 'hybride' proposé par le PE (mélange entre modèle de conformité actuel et nouveau modèle de performance).
Architecture verte. La ministre allemande a insisté sur le besoin de défendre l’architecture verte de la PAC et a précisé que les pays doivent envoyer leurs plans stratégiques à la fin de l’année 2021.
Le ministre français a demandé de respecter la position du Conseil, notamment sur les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). « La diversité des cultures doit être une pratique reconnue, au même titre que la rotation des cultures », a ainsi dit Julien Denormandie. Il a également défendu le droit à l’erreur (prendre en compte les erreurs de déclaration commises de bonne foi par le bénéficiaire, sans lui imposer de sanction disproportionnée).
La Croatie a jugé « inacceptable » le pourcentage prôné par le PE (30%) sur les écorégimes (20% pour le Conseil).
Les Pays-Bas se sont opposés aux amendements du PE sur la conditionnalité et la liste des projets écologiques au niveau de l’UE.
L’Italie a suggéré un 'fonds de mutualisation' ambitieux en cas de catastrophes naturelles.
Le Danemark et la Suède ont demandé de respecter la position du Conseil sur l’organisation commune de marché et de ne pas incorporer les amendements du PE sur les mesures de marché. (Lionel Changeur)