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Bulletin Quotidien Europe N° 12643
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BRÈVES / Transports

Le Conseil de l'UE adopte sa position en première lecture sur la réforme des droits des passagers ferroviaires

25/01/2021 (Agence Europe)Le Conseil de l'UE a adopté, lundi 25 janvier, sa position en première lecture sur la révision du règlement relatif aux droits des passagers ferroviaires (EUROPE 12572/9). Le règlement révisé introduit notamment de nouvelles dispositions concernant les billets uniques, le réacheminement des passagers ou encore la responsabilité des entreprises en cas de force majeure. Soutenu fin octobre par la commission des Transports du Parlement européen (38 voix pour, 7 contre et 4 abstentions), il devra encore être adopté par la plénière en deuxième lecture. Le règlement révisé entrera ensuite en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l'UE et commencera à s'appliquer deux ans plus tard. À une exception près : les exigences concernant l'espace pour les vélos seront, elles, applicables quatre ans après l'entrée en vigueur du règlement. Voir le texte : https://bit.ly/3sVamUv (AC)

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